Agostinho X..., et d'avoir ainsi violé les articles 1915 et suivants, et 1875 et suivants, du Code civil, et de ne pas avoir donné de base légale à sa décision au regard des mêmes textes, et encore d'avoir

1348 du Code civil, la preuve est libre pour la partie qui "n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique" ; que tel est le cas du tiers à un contrat

APPRECIEES PAR LUI ET EN PARTICULIER DES LIENS DE PARENTE EXISTANT ENTRE LE DEMANDEUR AU POURVOI ET SA FILLE QUE CELLE-CI S'ETAIT TROUVEE DANS L'IMPOSSIBILITE MORALE DE SE PROCURER UN ECRIT PREVUE PAR L'ARTICLE

, et en se bornant sans autre précision à se référer aux éléments de la cause sans en préciser la nature ni en analyser le contenu le tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1348 du Code civil ; Attendu

1348 du Code civil du seul fait qu'il vivait en concubinage ; qu'ensuite, après avoir souverainement considéré que l'appauvrissement de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1348 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CE TEXTE QUI DISPENSE DE LA PRODUCTION D'UNE PREUVE LITTERALE POUR LA PREUVE DES OBLIGATIONS EXCEDANT

1341 et 1348 du Code civil ; 2 ) que les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1341 et 1348 du Code civil, en ne relevant pas les circonstances particulières d'où

moyen de preuve en cas d'impossibilité de production de l'original, de sorte qu'en décidant que la société Lazard ne pouvait invoquer une télécopie comme moyen de preuve de l'engagement de caution de

l'accident litigieux au seul motif qu'elle ne comportait pas les mentions qui doivent normalement figurer sur les attestations, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles

L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution ainsi que l'article 1348 du code civil tel qu'issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

1348 du Code civil ; 2 / qu'en se contentant d'affirmer que "l'intention libérale de la venderesse ne saurait résulter du seul fait que la vente est intervenue avec l'interposition d'un tiers", sans

1348 du code civil ; 2°/ qu'en se fondant, pour dispenser M.

X... la signature d'une décharge n'impliquait pas nécessairement que ce dernier avait renoncé à se prévaloir des dispositions de l'article 1341 du Code civil que la Cour d'appel a violé par refus d'application

1348 du Code civil ; 2° que les actes juridiques peuvent être prouvés par tous moyens lorsque le titre qui servait de preuve littérale n'a pas été conservé et que sa copie est produite ; qu'en refusant

1348 du Code civil et aient fait l'objet d'un débat contradictoire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner

autres que les minutes des actes par eux reçus, d'autre part, que les archives avaient été dévastées à l'occasion des deux guerres mondiales, la commune de Sachin s'est prévalue des dispositions de l'article

[O] et de Mme [OS] ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 1348 du code civil, les règles relatives à la preuve d'un acte juridique reçoivent notamment exception lorsque l'une des parties a perdu le