7, l'expropriée de 0, 8 : que force est de constater que le coefficient de 0, 8 correspond à un coefficient maximum affecté aux sous-sols aménagés, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que le coefficient

que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté d'office d'Hamid X..., et confirmé l'ordonnance entreprise ayant prolongé la détention provisoire d'Hamid X... à compter du 27 février 2006 à 0

étaient poursuivis, est puni d'une amende de 15 à 750 euros « le défaut de présentation à l'administration ou de tenue de la comptabilité matières prévue au III de l'article 302 G » ; que l'inobservation

soit procédé à la réception du matériel et que les échéances du contrat lui soient réglées ; Attendu que la société L'Ermitage fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à recevoir, sous astreinte de 150

X... et 53 autres salariés de la société GPS, estimant que les temps de pause de 20 minutes par jour prévus par l'article 0-15 de la convention collective nationale des industries des tuiles et briques

2. 3 de l'accord collectif du 21 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle 2013 et l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié un rappel de salaires

1594-0 G du code général des impôts.

0 0 Février 2005 43,5 0 43,5 Mars 2005 25,5 0 69 Avril 2005 13,5 0 82,5 Mai 2005 46,5 0 129 Juin 2005 24 0 153 Juillet 2005 0 16 137 Août 2005 0

1594-0 G du code général des impôts en vigueur en 2007 et 2008, puis a finalement voulu y substituer le régime résultant des dispositions de l'article 1115 du même code, la documentation administrative

150 D 2° et 3° du code général des impôts, les dispositions de l'article 150 A (le principe d'imposition de plus-value) ne s'appliquent pas :-2°) aux terrains à usage agrico le ou forestier ou aux terrains

20 et 0, 20), les débours (soit 158, 27 euros) et la taxe à la valeur ajoutée ; M.

la SNCF leur a signifié que cet arrêt de travail ne constituait pas l'exercice normal du droit de grève et a opéré sur leurs salaires de juillet 1999 la retenue pour absence irrégulière prévue par l'article

refusée par l'assemblée générale de la société tenue le 27 juin 1984, une nouvelle assemblée générale extraordinaire, réunie le 4 novembre 1986, a adopté les trois résolutions suivantes : - réduction à 0

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des

Faouzia consécutif à l'accident dont elle a été victime le 15 décembre 2008 doit être ramené à 0%.

mai 1995 n'est qu'une proposition faite par le maire, soulignant que la période du 15 octobre au 15 novembre pourrait être réservée à l'entretien de la station, mais n'a reçu aucun agrément définitif

la demande de ce dernier, ce prêt relais de 600 000 francs a été réaménagé et ramené à 150 000 francs à compter du 15 février 1993 mais avec un remboursement en deux échéances les 15 février 1994 et 15

685 157 ; que le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle a rejeté cette demande au motif que l'association du benoxacor et du S-métolachlore était déjà protégée par le certificat