X... à la société LDP, en application de l'article 5. 8. 1 de la convention du 27 juillet 2001, l'arrêt retient que la société LDP réclame à M.

, violation des articles 5, 8 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 34 de la Constitution, 434-15 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

trafic de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

5, 8, 9 et 11 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°/ qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 10 juillet 1965, dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférentes

405 de l'ancien Code pénal, 311-1, 311-7 et 311-8 du Code pénal, de l'article 5 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels, de l'article 7 du chapitre V du titre VII

après l'expiration de ce délai de deux ans, formalités dont elle constatait par ailleurs elle-même qu'elles avaient été accomplies (jugement, p. 3, al. 4), la juridiction de proximité a violé les articles

l'article L. 621-37 du code du commerce, les délais visés à l'article 8 de la convention collective n'avaient pas à s'appliquer comme le précise expressément cet article » ; qu'en statuant comme elle

5 et 8 de la loi du 1er juillet 1901, a écarté sa demande; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure

l'expiration de ce délai de deux ans, formalités dont elle constatait par ailleurs elle-même qu'elles avaient été accomplies (jugement, p. 3, pénultième al.), la juridiction de proximité a violé les articles

1999 à l'option conventionnelle « médecin référent » prévue par la Convention Nationale des Médecins Généralistes du 26 novembre 1998 approuvée par arrêté interministériel du 4 décembre 1998 ; que l'article

alimentaires, des articles 5, 8, 9 et 10 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 pris pour l'application de la directive précitée, de l'article 1-3-a (1) de la directive n° 89-107 du conseil des Communautés

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, que ce dernier n'apportait pas la preuve des heures supplémentaires qu'il avait effectuées, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code

5, 8, 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et 34 de la Constitution, des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 226-31 du code pénal,

3. 13. 2, relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, et dans son article 5. 8. 2, concernant les dispositions spécifiques au personnel d'encadrement, qu'au-delà de 3 années d'ancienneté dans

et UZAN-SARANO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

qu'il y ait lieu de rechercher en outre si les formalités de publicité ont été exécutées conformément à l'ordonnance du 1er juillet 2004 et à son décret d'application, la cour d'appel a violé les articles

domicilié en ses bureaux ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article