attaqué D'AVOIR dit que son licenciement reposait sur une faute grave et, en conséquence, de L'AVOIR débouté de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail ; ALORS, 1°), QUE, selon l'article

593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense, 185 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article

dit que le mandat de dépôt initial reprendrait ses effets et s'est réservée le contentieux de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

exploitante ; que les appelantes, à l'égard de qui la SAS Mer et montagne n'a pas respecté son engagement, sont donc recevables à lui en demander raison et indemnisation ; que le contrat stipule à son article

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 212, 215 et 215-1 du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même Code,

5, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire et des articles 80-1 du Code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure

Sur le pourvoi formé le 25 novembre 1999 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 194, 197 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 5 de

allégations du demandeur, serait résultée de l'irrégularité, lui ait causé un grief ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

du 30 mars 2007, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, interprétés à la lumière de l'article 13 et de l'article 14.1 de la convention internationale

renvoi après cassation, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

achevés à ce jour et les travaux restant à réaliser portent sur d'importants montants auxquels s'ajouteraient des pénalités de retard qui pourraient être appliquées à Bernet, en application du CCAP (article

prime de transports; qu'en l'espèce, le temps de pause des salariés de la SAS CSF FRANCE n'est pas considéré comme du temps de travail effectif; que le paiement de ce temps de pause en application de l'article

L. 3121-33 du code du travail et de l'article 5.4 de la convention collective applicable relatif aux temps de pause.

un repos compensateur obligatoire dont la durée est égale à 50 % du temps de travail accompli en heures supplémentaires au-delà de quarante et une heures et à 100% au-delà du contingent prévu par l'article

formée en même temps que l'appel, il ne peut être contesté que le seul exercice de l'appel constitue une voie de recours effective pour contester le placement en détention, en conformité avec les articles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 162-16-4 et L. 162-17-3, I, du code de la sécurité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 162-16-4 et L. 162-17-3, I, du code de la sécurité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 162-16-4 et L. 162-17-3, I, du code de la sécurité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 162-16-4 et L. 162-17-3, I, du code de la sécurité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 162-16-4 et L. 162-17-3, I, du code de la sécurité