l'article L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les articles L. 3121-28, L. 3121-33, L. 3171-4 du même code, l'article 1234 du code civil, dans

CD..., domicilié [...], 310°/ M. DLX... YB..., domicilié [...], 311°/ M. HI... DT..., domicilié [...], 312°/ M. LQ... EE..., domicilié [...], 313°/ M. ZM... YU..., domicilié [...], 314°/ M.

Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 5] (Autriche), prise en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [Y] [J], 2°/ au Trésor public de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société LP

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° Y 23-17.616 R É P U

(États-Unis), 4°/ la société Hotels.com LP, dont le siège est [...]

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° C 15-26.650

[LP] [GA], domicilié [Adresse 90], 23°/ à M. [WT] [NK], domicilié [Adresse 60], 24°/ à M. [XX] [UI], domicilié [Adresse 7], 25°/ à M. [MF] [BB], domicilié [Adresse 32], 26°/ à M.

1382 et 1383, devenus les articles 1240 et 1241, du code civil. » Réponse de la Cour 16.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Bien-fondé du moyen Vu les articles Lp. 1223-3, Lp. 1223-6 et Lp. 2511-1, 5°, du code du travail de la Polynésie française : 12.

dernière page cette plaquette comporte le logo des trois partenaires chargés de la conception et de la réalisation du domaine et parmi lesquels se trouve, à côté du groupe Omnium conseil, la société Lp

1315 et 1341 du Code civil, l'article du Code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'Homme ; 6.

en a souverainement déduit, sans inverser la charge de la preuve, qu'en l'état de cette fraude et de l'insolvabilité de l'intéressé, la Banque était fondée à se prévaloir de l'action paulienne de l'article

F... la somme de 846.904,308 francs CFP au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés ; AUX MOTIFS QUE selon les dispositions de l'article Lp. 241-2 du code du travail, « le salarié qui, au cours

22, 1°, de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 et Lp. 290-2 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction applicable. » Réponse de la Cour Vu l'article Lp. 290-2, IV, alinéa 1er, du

[LP] [VM], domicilié [Adresse 15], chez Mme [P] [KY], [Adresse 57], 25°/ à M. [KK] [IM], domicilié [Adresse 42], 26°/ à M. [NA] [SN], domicilié [Adresse 54], 27°/ à M.

C-319/94 [D] [J] Equipement SA c/ [D] [L]) qui, pour dire que « l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 77/187/CEE du Conseil, du 14 février 1977, concernant le rapprochement des législations des

X... a présenté une requête aux fins d'annulation de pièces de la procédure ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-2, 313-1 et 324-1 du code pénal, 80