[I] [D], domicilié [Adresse 1], 3°/ à l'Association de sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Jura (Aseaj), dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire ad hoc de [V] [S], 4°/ au

service de l'association La Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Savoie (l'association), ont été prises par le juge des enfants compétent jusqu'à la mainlevée en mars 2003 de la mesure d'assistance

sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ALSEA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [V], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association Sauvegarde de l'enfance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Sauvegarde de l'enfance du pays basque, dont le siège social est à

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de : 1 / l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze a formé un pourvoi

pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEC) de la Corrèze, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; L'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de

Djilali X..., domicilié [...]                                                                       , 4°/ Mme Fatiha X..., domiciliée [...]                            , représentée par l'Association tutélaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° R 98-40.035 formé par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 97-45.847 à S 97-45.851 formés par l'Association départementale pour la sauvegarde

Martin, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société LPN global services, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-16.588 Demandeur(s) : l'Association ardennaise de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : S 22-20.596 Demandeur(s) : l'association départementale de sauvegarde de l'enfance à l'adulte (ADSEA) du [Localité 3

Antar, devenu majeur, 8°/ de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et adolescence, 9°/ de la compagnie Mutuelle assurances des instituteurs de France, 10°/ de la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance, dont le siège est ...,

Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, prise en sa qualité de tutrice de M.