DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 L'association syndicale libre Les Terrasses de [Adresse 3], dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association syndicale Ilot Gobelins-Nord, dont le siège social

Robert Z..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., 6 / de l'association syndicale Aubanel, dont le siège est ..., 7 / de M. Paul Q..., demeurant La Renaissance, bâtiment 19, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Centre technique et énergétique de l'association lyonnaise

Aides juridictionnelles totales en défense au profit de l'association Billon Club de [...] et l'association La Boule douaisienne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association syndicale du lotissement Victoria Park, dont le

Q... et C..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Paraverca, de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'association syndicale libre des copropriétaires du lotissement du Domaine de la Nartelle

et parce que, en leur qualité de propriétaire riverain, ils disposent du droit individuel d'en interdire l'accès aux non-riverains.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

X..., l'association El Fath et M.

l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 janvier 2002), que soutenant être propriétaire de la parcelle cadastrée AY n° 92, occupée par la société Saint-Gély automobile garage Pellegrini, la société en nom collectif

déféré (Nîmes, 16 avril 2002), que le syndicat des propriétaires viticulteurs de Châteauneuf du Pape (le syndicat local) titulaire du droit d'auteur sur une bouteille de type bourguignonne portant en

syndicale libre et à une obligation d'y adhérer ; que toutefois les droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi et donne acte à la société MANA et à M.

syndicale libre (ASL) constituée ; que les époux X..., propriétaires d'un pavillon, ont, en 1995, assigné les époux Y..., propriétaires voisins, aux droits desquels sont venus les consorts Y..., en démolition

syndicale libre et de lui apporter la propriété de la voirie ; que les époux X..., propriétaires d'un lot, s'étant opposés à ces décisions, en ont poursuivi la nullité ; Attendu que le syndicat des

syndicale du Hameau Bellanger, les conclusions de M.

Arrêt du 16 octobre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 473 F-D Pourvoi n° Q 22-23.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme O... fait grief à l'arrêt de recevoir la demande de l'ASL, alors « que la constitution d'une association syndicale libre nécessite le consentement unanime des associés constaté par écrit ; que pour

que l'association syndicale regroupe les propriétaires, les statuts ne fixant que le mode de représentation des propriétaires sans les exclure et parce qu'aucune disposition de cette loi n'interdit aux