d'ouvrage, principal et délégué ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il le lui avait été demandé, et pour infirmer le jugement de ce chef, si le maître d'ouvrage principal, la SCI du Fort, et délégué

réticence dolosive en l'état des dispositions du Code des assurances qui font obligation au maître de l'ouvrage de souscrire une assurance dommages ouvrage et au notaire d'informer complètement l'acquéreur

X..., maître de l'ouvrage, a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pavillon avec la société Maisons Jaurès, et un contrat d'entreprise pour l'exécution des travaux de menuiserie

d'ouvrage auprès de la compagnie Le Patrimoine groupe Drouot, aux droits de laquelle se trouve la société Axa assurances, a, entre 1972 et 1977, fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

1 / la société anonyme Phénix Rousies, dont le siège est à Rousies (Nord), représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / la société Lilloise d'assurances

le choix d'un constructeur étant imposée dans l'intérêt des maîtres d'ouvrage, il appartient à l'assureur, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de son assuré à qui il délivre une attestation

la notice descriptive d'un contrat de maison individuelle, des travaux que le maître d'ouvrage s'est réservés, consiste dans l'annulation du contrat et non dans la réintégration du montant de ces travaux

ouvrages en faisant exécuter les travaux qu'ils s'étaient réservés par la société Sicaud, quand la simple exécution des travaux réservés par le maître de l'ouvrage dans le cadre d'un CCMI ne valait pas

[L] et Mme [P] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société Maisons Happy (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture du plan. 2.

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société UAP. 4. Des travaux de maçonnerie ont été sous-traités à M.

de l'ouvrage, sans rechercher si le défaut de cuvelage ne rendait pas le parking impropre à sa destination, et si l'architecte avait clairement informé le maître de l'ouvrage de cette conséquence, la

toute personne qui, sans être liée par un contrat de louage d'ouvrage au maître de l'ouvrage, intervient au même titre qu'un entrepreneur ou un architecte dans la construction de l'ouvrage ; qu'au cas

de l'ouvrage, assurés par la société les Mutuelles du Mans assurances (les Mutuelles du Mans), pour la construction de deux immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 avril 2021), la société civile immobilière Aymeric du Médoc, assurée en police dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur par la Société mutuelle d'assurance du

de vente en l'état futur d'achèvement, ne pouvait raisonnablement ignorer que, ainsi que celui-ci l'indiquait expressément, le vendeur conserverait la qualité de maître de l'ouvrage jusqu'à l'achèvement

Selon ce texte, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans

et informer le maître de l'ouvrage des risques et contraintes liés au choix des supports métalliques, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 7 / que le professionnel, qui n'est pas

et acheminait sur le terrain appartenant au maître de l'ouvrage, les éléments d'une maison en kit, s'engageait par ailleurs envers ce maître de l'ouvrage à conclure avec un entrepreneur, l'EURL de Lavergne

Par actes des 10, 11 et 13 avril, 23 et 24 mai 2018, le maître de l'ouvrage a assigné le constructeur et son assureur, M.

d'ouvrage communication de plans de constructions, n'est pas tenu de mettre en garde le maître d'ouvrage sur les conséquences d'une absence de remise de ces documents en temps utile; qu'en décidant