d'assurance, son exercice peut dégénérer en abus. 8.

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de l'Assureur pendant la Période d'Assurance du contrat dans les délais suivants ( ) en cas de sinistre continu seront prises en considération les Pertes financières subies par l'Assuré sur une durée

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La caisse fait grief au jugement de rejeter sa demande en remboursement de l'indu et de la condamner au paiement d'une certaine somme au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité, alors «

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier de 250 000 euros auprès de la Société générale (la banque) et a adhéré à un contrat d'assurance de groupe « décès et perte totale et irréversible d'autonomie

professionnelle ; que le risque perte d'emploi n'ayant pas été pris en charge par l'assureur, les cautions ont recherché la responsabilité de la caisse pour manquement à son devoir d'information; que

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interne de ces wagons la société Max Perles et compagnie (la société Max Perles) a fourni le produit nécessaire, contrôlé la bonne exécution des travaux et garanti la bonne tenue du revêtement ; que des

ni profit ; que, si la perte éprouvée ne peut être fixée qu'en fonction des pertes de gains professionnels perçus à l'époque de l'incapacité totale temporaire ou partielle de travail, les juges du fond

Pour rejeter la demande de la société Cybele Rent en indemnisation de son préjudice commercial, l'arrêt énonce que l'article 6a des conditions conventionnelles applicables du contrat d'assurance prévoit

le siège est à Digoin (Saône-et-Loire), lieudit "Le Ravernay", en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit de la Compagnie d'assurances

ne peut prétendre à des droits dont elle n'était plus titulaire au jour où elle a commencé à être indemnisée au titre de l'assurance chômage ; qu'en reconnaissant au profit de l'assuré un droit aux prestations

B... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation pour perte de salaires, alors qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'absence à cet égard de productions bien que Mlle X... et sa compagnie