d'appelants signifiées le 26 juin 2015, les consorts Y... et A... faisaient valoir qu'il ressortait des actes notariés relatifs aux parcelles concernées que les parties avaient entendu ériger une servitude

Grenoble a statué, par arrêt du 4 octobre 1976, sur une demande de Mme X... en enlèvement par les consorts Y..., de divers ouvrages installés dans la cour et d'un toit en tôle la surplombant, portant atteinte

L... et sa fille B... au titre du dernier alinéa de l'article 701 du code civil, tandis qu'ayant porté atteinte à la servitude sans accord de M. K...

référé, que la Société Beaulieu rue Gauthier Vignal avait fait construire un immeuble en limite de propriété, et qu'il résultait des photographies et témoignages produits que cette construction portait atteinte

La question de la perte de cet accessoire de la servitude par non usage trentenaire se pose. Les consorts X... ne démontrent aucunement une atteinte à la servitude rattachée à leur fonds.

U..., il avait remarqué que la porte au fond du couloir était ouverte, ce qui permettait d'avoir de la lumière et d'aérer celui-ci ; que ces attestations ne démontrent pas cependant l'existence d'une servitude

remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite »(…) ; que Mme [V] a fondé sa demande non pas sur une prétendue atteinte

de passage ne doit rien entreprendre qui puisse diminuer l'usage de la servitude ou la rendre moins commode ; que les alinéas 2 et 3 de l'article 700 instituent un principe de fixité de la servitude et

(pièce 15), l'association de randonnée pédestre (pièce 16, 17), et par l'ASL Bel Air ; que les usagers rédacteurs d'attestations affirment qu'il est utilisé de plus en plus fréquemment par de nombreux

civil ; 3) ALORS QUE les juges du fond ont l'obligation de se prononcer sur l'ensemble des pièces versées aux débats ; que pour établir que la construction réalisée par la SCI du Temple portait atteinte

conventionnelle de passage est une servitude discontinue qui ne peut s'établir que par titre ; que le titre fixe définitivement l'étendue de la servitude et ses modalités d'exercice, qui ne peuvent être

le syndicat des copropriétaires ne démontre pas que le remplacement du portail auquel a procédé la société Farmer porte atteinte au droit de passage ou rend moins commode l'exercice de cette servitude

, dans ses motifs, « s'agissant de la servitude de tour d'échelle, que cette servitude est l'une des servitudes perpétuelles que la SCI C BOF a l'obligation contractuelle de supporter en tant que fonds

constitué par l'acte du 16 février 2006 ; que, reprochant à la SCI Victor Hugo l'édification d'un muret portant atteinte à l'exercice de la servitude, M.

E..., qui a attesté ne pas avoir modifié le niveau de la cascade, mais aussi par l'avis de M.

pour un propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est fonction de l'usage normal du fonds, quelle qu'en soit la destination ; qu'en déclarant que l'atteinte

exhaussement, la société P.R.O.G.I.M. avait usé du droit que lui reconnaissait l'article 658 du Code civil à charge, par elle, de supporter l'intégralité des conséquences de l'exhaussement comportant l'atteinte

au nord du fonds servant, de sorte que la renonciation du 24 septembre 1982 n'aurait pas porté atteinte à l'assiette de servitude la plus ample revendiquée par les époux [F], la cour d'appel n'a pas tiré

P..., architecte, à raison des condamnations prononcées à son encontre du fait de l'atteinte portée à la servitude de vue tenue pour établie au bénéfice du fonds des consorts H..., à hauteur seulement

ET DECIDER QU'ELLES N'Y PORTAIENT PAS ATTEINTE, QUE, D'AUTRE PART, LA SERVITUDE DITE DE COUR COMMUNE IMPOSANT DES OBLIGATIONS DANS UN BUT D'INTERET GENERAL ET D'UTILITE PUBLIQUE, LESDITES OBLIGATIONS