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au salarié la prime COSPAR, l'arrêt retient que si l'accord interprofessionnel signé le 25 mai 2009 relatif à la revalorisation salariale prévoyant le versement d'une prime mensuelle de 50 euros pour

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accompagné d'un chèque en date du même jour portant un numéro se terminant par 646 ; qu'il est établi qu'il s'agit bien d'un salarié de l'entreprise comme cela ressort du bulletin de paye produit et que

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En se déterminant ainsi, sans constater que ce guide, versé par le syndicat et édité en 2017, était entré dans le champ contractuel pour avoir été porté à la connaissance de l'adhérente et accepté par

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type de contrat souscrit par un assuré était versée à titre d'avance au salarié au moment de la souscription, mais pouvait ensuite être reprise à hauteur de 90 % ou de 50 % en cas de résiliation du contrat

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Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 13 mai 1987), que la société des Parfums Yves Saint-Laurent (Saint-Laurent) a passé commande de fournitures à la société PDG Conseils, laquelle en

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La société So Sa Ca fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à M.

COMPREND UN EFFECTIF NETTEMENT SUPERIEUR A CELUI DES AUTRES SERVICES, ET QUE S'IL N'A A SA TETE QU'UN CHEF D'ATELIER AUX ATTRIBUTIONS UNIQUEMENT TECHNIQUES, IL N'EST PAS DENIE QUE LE CHEF D'ENTREPRISE PASSE