, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable de tentative de chantage et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs propres que Jean-Claude X.

, la salariée avait reconnu devant le conseil de prud'hommes que le motif de son licenciement a été son insuffisance de rendement, motif exposé lors de l'entretien préalable ; qu'ainsi la cour d'appel

en vigueur, rien ne démontre qu'elle soit la cause de l'incendie ; qu'en effet les deux experts judiciaires, MM.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de vol avec violences ayant entraîné pour la victime une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs

manifeste et que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait sans se contredire, par adoption des motifs des premiers juges, constater expressément l'existence d'aveux fragmentaires portant sur partie du détournement

moyen unique de cassation, commun aux demandeurs, et pris de la violation des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et de motifs

, quand la modification du contrat de travail reposait incontestablement sur un motif économique, ainsi qu'il résultait de l'aveu même de l'employeur, qui craignait de faire peser un « risque économique

et des libertés fondamentales, des articles 442-2 et 442-7 du nouveau Code Pénal, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motifs

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 10, R. 232, R. 266 du Code de la route, 429, 463, 710 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

judiciaire et n'en produit pas les effets ; qu'en outre la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle comme constituant un aveu que si elle porte sur des points de fait et

judiciaire de l'existence d'un contrat de responsabilité civile au bénéfice de la société O'Tursun OTC ; qu'en affirmant, au contraire, qu'aucun aveu judiciaire ne pouvait être

63-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande en nullité d'actes et de pièces de la procédure, formée par le demandeur ; "aux motifs

, ainsi que cela résulte des propres constatations de l'expert, elle reconnaissait devoir une somme de 1 015 051,27 francs", ce qui constituait un aveu judiciaire, la cour d'appel a privé son arrêt de

de la prescription est non avenue si la demande est définitivement rejetée, a remplacé l'ancien article 2247 du même code rendant non avenue l'interruption de la prescription en cas de nullité de l'assignation

145, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant ordonné la détention provisoire d'Igor X... et placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs

X... a demandé à me voir... il m'a alors avoué les détournements, ... sur ce je lui ai vivement conseillé de contacter le commandant de la brigade pour faire ses aveux", "- qu'il a signé ses dépositions

judiciaire fait pleine foi contre son auteur ; constitue un aveu judiciaire la déclaration portant sur un point de fait effectuée par une partie à l'audience du tribunal de commerce ayant statué en première

quand bien même cette saisine est afférente à l'organisation d'un "réseau"; que la saisine d'octobre 1996 d'un "réseau de prostitution" était insusceptible d'emporter saisine de faits dont il est avéré

X... fait grief à l'arrêt de n'accueillir que partiellement sa demande, alors, selon le moyen, "que l'aveu judiciaire ne peut être révoqué; qu'il résulte des motifs du jugement que M.

Y... n'apportait pas la preuve de ce qu'il avait acquis la propriété de la machine litigieuse, sans s'expliquer sur l'aveu judiciaire fait par l'intimé en première instance et constaté par les premiers