Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Look at sciences, de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'établissement Sorbonne université, et l'avis

Selon les règles du crédit documentaire, la banque émettrice est tenue de verser le montant du crédit documentaire dès lors qu'elle a constaté que les documents présentés sont conformes.

X..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Swiss life, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 octobre 2016), rendu sur renvoi après cassation

CREDIT DOCUMENTAIRE IRREVOCABLE OUVERT AU CREDIT DU NORD AU PROFIT DU VENDEUR, QUE LA SOCIETE AVIP, INVOQUANT LA NON CONFORMITE DE LA MARCHANDISE RECUE PAR RAPPORT A LA COMMANDE, ET LA NON CONFORMITE

conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31830 Pourvoi N° : Z 24-16.057 Demandeur : 1- Le syndicat Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires

conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à assistance éducative au bénéfice de M.

doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Zribi et Texier, avocat de la société Les Productions de la Baleine, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Gaumont télévision ; Sur le rapport de Mme A... , conseiller référendaire, l'avis

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1987) que la société Tronics

la société Nowell Chemicals Enterprises Ltd, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Axiome, l'avis

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1990), que sur instructions de sa cliente la société Auchan, la Société Générale a

. ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2003), que, pour garantir la vente de matériaux, la société Canara Bank a émis, sur ordre de la société Hamco, le 18 mars 1998, un crédit documentaire

des Textiles Ittah a donné à la BNP un ordre d'ouverture d'un crédit documentaire irrévocable et régi, contractuellement, par les Règles et usances (RUU) de la Chambre de commerce internationale au profit

obligation de paiement née du crédit documentaire. 10.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles