Bernard Z..., domiciliés [...] , 4°/ à la société International Sociéty Activities Finances, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Socodol, société par actions simplifiée unipersonnelle,

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société STX France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société STX France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fimholog et de Mme Y..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société STX France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société STX France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société STX France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse

et la société de fait constituée par les Docteurs Y..., X... et Z..., cessionnaires et soutient que la cession n'a pu intervenir que le 1er janvier 2005, date à laquelle cette société a été constituée

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

et Marlange, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Equant France, se désister de son pourvoi principal ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté

et du syndicat des copropriétaires résidence [...]                 , de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris et de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris, et après

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lebronze Alloys, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mr Bricolage, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Bricorama France

, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Interbarreaux K...- Q...- J... et associés - Talliance avocats, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 18-24.881 contre l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2014), qu'engagé par la société Arthur Martin en 1976, M.

Natyce a acquis des titres de la société Opéra [Adresse 4], que la société Natyce était, au cours des mois d'avril et de mai 2011, en voie de formation afin d'assurer l'animation d'hôtels détenus par

[M] s'est substitué la société [M] gestion Luxembourg, qui a exercé la promesse portant sur les 500 actions acquises en 2013 par M. [S]. Ce dernier s'étant opposé au transfert des titres, M.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lebronze Alloys, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

celui ou ceux des associés qui conduiront la mission au sein de la société et en son nom de sorte qu'un mandataire judiciaire associé exerçant au sein d'une société ne peut exercer sa profession à titre

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Organisation intragroupe