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7 651 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d409ba5988459c4867c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

X..., avocat au barreau de Grasse, ayant proposé à celui-ci, au titre des succès remportés, de lui verser un honoraire complémentaire de 600 000 francs au moyen des indemnités qui lui étaient acquises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100524

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

des avocats de France, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Bastia, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100310

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Metz, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [B], et l'avis de M

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100480

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100446

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X..., de la SCP Odent et Poulet, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau du Lot, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100565

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[H], avocat inscrit au barreau de Paris, a été mis en examen du chef d'abus de faiblesse et placé sous contrôle judiciaire. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100566

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100398

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme W..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau

Source officielle
CC

civ1

Ordre des avocats au barreau de Nice d'une plaintec/M. Y

613722cbcd580146774018a5

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de l'Ordre des Avocats au Barreau de Nice, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372349cd58014677407c8d

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

X..., avocat au barreau de Marseille, a, pour désintéresser certains créanciers d'une société dans laquelle ses clients avaient des intérêts, utilisé des fonds qui étaient destinés au paiement partiel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100811

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

H..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3c4

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Carpentras, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfe1

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

pièces de la procédure que Paul X..., après avoir, en sa qualité de gérant de la société Soladin, déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs susvisés, a désigné initialement Me Z..., avocat

Source officielle
CC

civ2

ées par Mme T..., à l'origine d'une procédure disciplinairec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2020:C201121

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

K..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100135

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[V], avocat, a été poursuivi à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Mende, pour plusieurs manquements à ses obligations déontologiques ; Sur le premier moyen : Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100289

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[N], président de la CARPA de Périgueux, a informé le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Périgueux (le bâtonnier), qu'il avait été saisi par M.

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CC

civ2

61372430cd58014677413607

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

Attendu selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence,12 juin 2002) que, saisi d'une contestation du montant des honoraires réclamés par Mme X..., avocate

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00562

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Y..., avocat au barreau de cette ville, en redressement judiciaire, cette procédure collective étant convertie en liquidation judiciaire le 14 janvier 2014 ; que, par un jugement du 11 février suivant,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100197

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[S], avocat au barreau de Nîmes, a intégré, en qualité d'associé, la société Adamas affaires publiques (la société), avocat au barreau de Lyon, avec attribution d'une part sociale ; que les parties étaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101325

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X..., de la SCP Gaschignard, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Dijon, l'avis de M.

Source officielle

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