Les sociétés Valsoptique ont commencé à exploiter les fonds de commerce le 1er avril 2017.

dans sa rédaction alors applicable, et des articles 294 et suivants du décret du 23 mars 1967, le président du tribunal de grande instance, saisi par le président de la Commission des opérations de bourse

Mais attendu qu'après avoir énoncé que les opérations d'achat et de revente d'actions en bourse faites par des particuliers ne sont pas considérées comme des actes de commerce sauf s'il s'agit d'une

Yves E..., il avait fait part à Philippe F... de son étonnement de voir apparaître le nom d'Hervé Bourges comme porteur de parts sur le document qui lui était présenté, et s'était vu répondre par Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CLC Bourse, société anonyme,

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Denise Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant lieudit "En Coutou", Bourg

L'ENIM fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de l'assuré de validation de ses périodes de formation, financées par une bourse armatoriale, alors : « 1°/ que l'emploi, en tant que cadre permanent

X... de l'immeuble d'habitation et du fonds de commerce dépendant de la communauté, a dit que, à titre de sûreté du paiement de la soulte dont il sera redevable, M.

X... en responsabilité ; que, par arrêt du 20 décembre 1995, la cour d'appel de Bourges, après avoir déclaré M. X... irrecevable en sa demande de garantie de l'Etat et de M.

Y... ; que comme le faisait valoir l'assureur, il en résultait que cet ordre et les transactions ultérieurement effectuées par la société Bourse direct pour en atténuer les conséquences restaient à sa

société anonyme, 3 / la société France bananes, société anonyme, ayant toutes trois leur siège social à La Muscatelle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges

X... fait grief aux arrêts d'annuler le jugement du tribunal de commerce de Bourges du 6 mai 2014, d'évoquer et de constater la régularité de la procédure devant la cour tenant à la mise en cause de M.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. 3

que sur le pourvoi incident relevé par la SA Bourse de l'immobilier et la société Cofilance ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 16 février 2004), que la SARL Bourse de l'immobilier (la SARL)

sans pouvoir justifier d'ordres écrits de leur part, et, en tout cas, de ne pas avoir respecté les obligations imposées aux intermédiaires pour de telles opérations par la Commission des opérations de bourse

Guez, entreprise de conseil et de gestion de portefeuille, a confié à la société de bourse Gorgeu Perkel YG...

X... a cédé la plupart des actions qu'il détenait dans le capital de la société Eurodirect marketing, cotée sur le second marché de la Bourse de Paris ; que, reprochant à la société d'avoir fait publier

SA un contrat de transmission d'ordres, et où la société BGC se présentait comme correspondant de Y...