de base et non de la chimie fine, représentent une part essentielle de leurs chiffres d'affaires (pour PPC : 77% en 2012, 78,9% en 2013 et 76,5% en 2014).

imprévisible, totalement dû au hasard tel un phénomène naturel, un accident ou un tirage au sort, voire un événement chimérique, mais aux qualités physiques et à l'aptitude du candidat qu'une rémunération

qu'une telle créance représentant une amélioration du fonds de commerce doivent s'ajouter au prix de vente initial, la valeur du fonds devant être appréciée au jour de l'adjudication, ce qui établit le caractère

Vous persistez à ne pas vouloir comprendre que la Direction ne dispose pas de postes à la carte et ne souhaitez manifestement pas faire d'effort, si minime soit-il pour vous adapter.

repartait à chaque fois avec 10 millions de centimes, sommes provenant de notables qui n'ont pas osé porter plainte par crainte du ridicule, mais aussi de petites gens qui craignent ses menaces d'événements

directives de Knochel, et qu'aucun de ceux-ci ne portait la signature du débiteur ; qu'il n'était pas établi qu'il ait apposé sur ces actes de fausses signatures attribuées à des clients débitants ; que le caractère

chimérique, constitué par la réalisation d'une opération portant sur l'immeuble de François Goujon ; "alors que, d'une part, en l'état de ces énonciations, la Cour, qui ne relève ainsi que de simples

et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 6 avril 2012, les services des douanes de Roissy, procédant à un contrôle de marchandises en provenance de Chine

réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties; que si un doute subsiste il profite au salarié ; qu'ainsi la preuve du caractère réel

s'avéraient sans assises réelles et qu'elles rendaient de pseudo-services ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel s'est bornée à constater l'insuffisance professionnelle sans caractériser le caractère

convient d'examiner successivement les griefs invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige : - sur la participation active de Monsieur [M] à la création en Chine

exceptionnel de ces événements n'était pas caractérisé, bien que de tels événements n'aient, par leur nature et leur ampleur au regard du résultat de la société, pas vocation à se reproduire dans un avenir

de l'article L. 3121-33 du code du travail, selon lequel des temps de pause de vingt minutes doivent intervenir au bout de six heures de travail ; que ces dispositions conventionnelles revêtent un caractère

Monsieur A... m'a informé qu'il a temporairement assisté Tecnimont en 2005 lors de son offre pour le "Fujian LNG Project" en Chine et qu'il n'a plus travaillé pour Tecnimont depuis.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2010), que la société CMA-CGM a opéré le transport de bobines de fil d'acier, expédiées par la société Michelin Italiana, de Gênes (Italie) à Dalian (Chine

et sa qualité sont mentionnés, elle l'a avalisé, servant ainsi de "référence juridique" comme le dit Bernard Y..., et garantissant aux yeux des tiers la fiabilité de l'opération ; sa conscience du caractère

société NRJ, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la Société d'exploitation radio chic

son effort de guerre, d'exterminer des prisonniers et ses juifs, au lieu de les employer, fût-ce dans des conditions inhumaines, à travailler dans ses chantiers" ; et Hannah Arendt ayant souligné le caractère

son effort de guerre, d'exterminer des prisonniers et ses juifs, au lieu de les employer, fut-ce dans des conditions inhumaines, à travailler dans ses chantiers" ; et Hannah Arendt ayant souligné le caractère

derniers, de leur péjoration, de la disqualification des institutions et des témoignages concernant le sujet, enfin d'une contestation du sens des mots ; que sur la banalisation des faits, face à un événement