par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987

dans un premier temps nettoyer et dépoussiérer le local et les extérieurs des enveloppes métalliques des tableaux électriques ; que le 7 juillet 2000, la société Degraene a contacté Gérard X... pour demander

Hôpital service a repris ce chantier à compter du 1er mars 1994 ; que, le 8 mars 1994, elle a adressée à la salariée une lettre lui indiquant que l'annexe 7 de la convention collective des entreprises

par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987

par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987

par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987

par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987

par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987

par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987

par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987

par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987

par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987

nettoyeuse, à temps partiel ; que la relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux du 17 septembre 1981, remplacée par la convention collective

affectée au nettoyage des trains en gare de Val de Reuil lorsque le chantier a été repris par la société USP nettoyage ; que le 3 septembre 2003, elle a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue

champ d'application aux entreprises prestataires de service dont l'activité consiste à assurer le nettoyage de locaux ; que, à supposer que la cour d'appel ait considéré que « s'étant comportée comme

utilisatrice et de l'entreprise intervenante, le balisage du chantier par l'entreprise intervenante pouvant alors être considéré comme indispensable ; que Jean-Claude X... faisait valoir dans ses conclusions

au service de la société Clarke service, a demandé une prime d'ancienneté et une prime de chantier à la société Serenet nouvel attributaire du marché d'entretien qui l'avait recrutée ; Attendu que

de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, la cour d'appel retient que si son activité principale est celle de la restauration, la société exerce également une autre activité dans le domaine du nettoyage

Y..., responsable de l'entreprise individuelle Flash entretien, en paiement de travaux de nettoyage, a prétendu qu'il n'en avait sollicité l'intervention qu'en sa qualité de gérant de la SARL FMGS ; que

extérieure, dans un établissement dépendant d'une autre entreprise (article 1) y compris lorsque ceux-ci sont effectués à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue (article