trois chèques ont effectivement été remis à Madame Marie Agnès X..., endossés par cette dernière avant d'être débités sur le compte de son père (chèque de 50.000 francs du 2 février 1999, chèque de 30.000

, a outrepassé sa saisine ; "2 ) alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait refuser de statuer sur les limites de sa saisine au motif inopérant que l'ordonnance de renvoi n'avait pas été frappée

B... avant d'être distribués ; I/ Les faits reprochés à M. B... et à M.

correspondant aux avances, que pendant tout le trimestre il utilisait le compte étude pour faire des avances et que ce n'était qu'en fin de trimestre qu'il faisait un chèque sur ses fonds personnels "

[W] ; que Mme [X] expose avoir rempli le bordereau de remise et déposé le chèque pour le compte de son bénéficiaire, M.

X... est inscrit ; que toute la politique commerciale de l'entreprise Promodentaire tourne autour de la remise de cadeaux et d'avantages : (programme Promofidélité, cadeaux assistantes, ventes par lots

prétendument saisie par la société CED Viandes portait sur des fonds que la banque irakienne, son débiteur irakien, ainsi que le Crédit lyonnais étaient convenus de lui payer et à tout le moins de lui

X... précisait : "Comme je l'ai dit en première comparution, avant chaque séjour à Marrakech au casino [...] je réglais les dettes éventuelles d'un précédent séjour, ce qui signifie que lorsque je me déplaçais

poste de Digoin (Saône-et- Loire) lui avait demandé de justifier de son identité pour l'envoi d'un mandat de 81 000 francs au bénéfice de la société Paneurolife, située au Luxembourg, sur un compte chèques

SUR LA PROVISION D'UN CHEQUE, DONT ELLE ETAIT BENEFICIAIRE ET QUI LUI AVAIT ETE REMIS LE 27 AOUT 1968, JOUR DE L'EMISSION, ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE GENERALE, BANQUIER TIRE, MICHEL, AU PROFIT DE QUI

de l'argent à Claude A... mais lui-même n'avait jamais vu quoi que ce soit ; il se souvenait cependant d'une remise d'argent à Saint-Mandé ; la mission H...

M... est la remise du chèque de 140 000 euros ; que les autres éléments avancés sont sans consistance ; que la cour relève que la note du 29 août qui est l'oeuvre de M.

Z..., Georges A..., Bruno A...et Laurent B..., il ressort que la société Daris se faisait remettre en paiement des marchandises qu'elle vend aux marchands forains, des chèques établis sans ordre de bénéficiaire

par son conseil que le 16 août toute la journée elle a exercé une activité professionnelle en dehors de son domicile, elle devait impérativement organiser les modalités de remise de Z... à son père, soit

, puis des retraits et un chèque, globalement pour la même somme ; que c'était également le cas en février 2014, une remise de chèques pour 7575,36 euros étant effectuée le 21, puis les retraits s'étalant

C... et X... qui n'avaient délégué aucun crédit d'assistants au groupe UMP entre 2010 et 2014 ont pu malgré tout bénéficier de chèques tirés sur le compte de l'URS sommes ; que si certaines rétrocessions

en caillé, et la fabrication des crottins ; qu'elle disposait pour cela d'une usine et d'un personnel propre ; que la Coopérative d'Anjouin assurait pour sa part la vente et la distribution de tous les

LORIENT, en date du 24 novembre 1999, qui a autorisé des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite et de saisie

SANS PROVISION EMIS PAR X... ; " AUX MOTIFS QUE LE CHEQUE A ETE ETABLI NON SUR UNE FORMULE EXTRAITE DU CARNET REMIS AU TITULAIRE D'UN COMPTE PAR SA BANQUE, MAIS SUR UNE FORMULE PASSE-PARTOUT DETACHEE

X... savait qu'il devenait le bénéficiaire des fonds placés sur le contrat d'assurance-vie ; que l'acte gravement préjudiciable à Lucienne A... a ainsi consisté à lui faire modifier la clause du bénéficiaire