AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... et Alice Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

la volonté non équivoque de son titulaire d'y renoncer ; qu'en décidant que la renonciation de la Société CIV ne portait que sur la présentation du dossier de demande d'autorisation à l'ARH et non sur

la fixation d'un nouveau rendez-vous au 25 mai suivant ; qu'en considérant cependant que ces circonstances n'établissaient pas de manière certaine et dépourvue d'équivoque la volonté de la société Auchan

sans équivoque une telle volonté ; qu'en l'espèce, la société Riello Onduleurs sollicitait de voir dire et juger que par son comportement, la société Foncière Bois Briard avait tacitement admis la résiliation

; Que de ces constatations et énonciations la cour d'appel a pu déduire l'absence de volonté non équivoque de l'institution de prévoyance de renoncer à la condition d'âge stipulée au contrat ;

équivoque de M.

pas une volonté claire et non équivoque de la société de libérer le salarié de son obligation de non-concurrence, la cour d'appel en a méconnu les termes clairs et le principe selon lequel les juges ne

sans réserve par le maître de l'ouvrage, ne manifestait pas sa volonté sans équivoque de recevoir l'ouvrage et n'était pas, dès lors, de nature à en constituer la réception tacite contradictoire, la cour

sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'ainsi doit être caractérisée la connaissance qu'avait le bénéficiaire de l'étendue de ses propres droits ; que pour décider que Mme Y... avait renoncé à son

sans équivoque la volonté de renoncer ; que l'arrêt attaqué qui déclare que la nullité du congé a été couverte par l'acquiescement du preneur et son délaissement volontaire des lieux suivi de son abstention

par le salarié d'une modification de son contrat de travail ne peut être déduite que d'éléments manifestant sans équivoque sa volonté d'accepter cette modification ; qu'en estimant que la volonté de diminuer

permettant de considérer certaine cette renonciation, qu'il appartient donc à M. et Mme X... de rapporter la preuve de l'existence d'une volonté non équivoque (expresse ou tacite) de Mme C... de renoncer

sans équivoque la volonté d'y renoncer ; que la simple participation de la société Le Goues à l'appel d'offres lancé par le GIE le 28 avril I995, dans la perspective d'une poursuite des relations contractuelles

qui constituait un indice supplémentaire de l'existence de la réception tacite alléguée; qu'en considérant sans procéder à cette recherche, que la prise de possession ne manifestait pas une volonté non

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le solde de la facture alors, selon le pourvoi, d'une part, que la réception tacite d'un ouvrage ne peut résulter que de circonstances manifestant

de manière non équivoque sa volonté de renoncer à exiger le loyer prévu au bail à compter de ce renouvellement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

X... ne s'étant pas présenté à deux reprises devant l'expert B... désigné par le jugement du 25 octobre 1991 puis ayant laissé passer près de vingt ans avant de reprendre l'instance, circonstances non

Georges Z... agissant tant en son nom qu'au nom de M. Charles Z... et Mme Brigitte Z... (les consorts Z...) et M.

sa volonté non équivoque de l'accepter, même s'il n'a pas réglé l'intégralité du marché de travaux ; que tout en constatant que M.

expresse par cette dernière du partage des actions et de la nouvelle répartition qui en est résultait sa volonté non équivoque de renoncer à se prévaloir de la donation préciputaire du 6 novembre 1983