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X... était gérant de la société en commandite simple Rocchia-Pain, qui exploitait un fonds d'entreprise générale de peinture ; qu'à ce titre, il était affilié à la Caisse nationale de retraite des entrepreneurs

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Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Saunier-Duval électricité, société en commandite simple

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Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 janvier 1985), la société Industrielle de Produits Manufacturés Polytexa Import Export (la société), constituée sous la forme de commandite simple et ayant

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Carlo X..., 2°) La société en commandite simple Chartier et Cie, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 3°) La société Tectes, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8ème), ...,

C., gérant de la société en commandite simple "C. et C.", qui exploite une régie immobilière, a été poursuivi et condamné pour avoir refusé de communiquer à l'agent de la direction de la concurrence et

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12.366 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Réunionnaise du radiotéléphone, société en commandite