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23 337 résultats pour « comportement et lettre de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236ecd58014677409b23

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

, mais aussi son comportement ; que la lettre de licenciement précisait même que plusieurs collègues du salarié refusaient purement et simplement de travailler avec lui, ce à raison aussi bien de son incapacité

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dd8

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du mis en examen et rejeté sa demande tendant à l'annulation du débat contradictoire préalable à cette décision

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa82

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

de démission, I'exposé des faits est incompréhensible puisqu'il fait référence à deux lettres et qu'il ne permet pas de déterminer s'il existe une lettre de démission autre que celle qu'Isabelle Z...

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412593

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

tout en affirmant, sans autre explication, que la démission donnée par Mme X... n'était pas l'expression d'une volonté claire et non équivoque de démissionner, la cour a privé sa décision de motifs et

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb521

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

, manque de gentillesse et d'esprit d'équipe reproché à la salariée et a néanmoins dit le licenciement justifié par son comportement, privant sa décision de toute base légale au regard de l'article L.

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a4ec

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

unilatérale, un régime de retraite additive pour les cadres dirigeants ; que par lettre du 24 novembre 1995, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00651

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail ; 3°/ que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige ; que, s'il résulte de la lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00044

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

par une lettre recommandée avec avis de réception, qui comporte l'énoncé du ou des motifs du licenciement ; qu'en considérant que la lettre du 29 novembre 2013 ne s'analysait pas en une lettre de licenciement

Source officielle
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soc

613722cccd58014677401a18

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

de démission en faisant état de l'attitude qu'aurait eue la veille, à son égard, le directeur de l'entreprise; que l'employeur, par lettre du 28 mai 1991, a accepté cette démission en en contestant le

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff124

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

de travail, un bulletin de paie et une attestation ASSEDIC conforme, alors, selon le moyen, d'une part, que la démission peut résulter du seul comportement du salarié, dès lors qu'il ne présente aucune

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae81

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

, qui malgré l'absence de toute lettre de démission ou déclaration expresse, révèle clairement son intention de démissionner ; qu'en se bornant à dire que la salariée n'avait pas manifesté sa volonté

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CC

soc

613724cccd58014677418750

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

délai précité ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405522

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Y..., au service de la société Bureau central de sécurité Méditerranée depuis le 11 janvier 1988, en qualité de directeur technique, a donné sa démission par lettre du 7 janvier 1992; qu'il a saisi

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cr

61372544cd5801467741c565

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

de la notification de l'ordonnance ; que cette notification comporte obligatoirement remise du texte de l'ordonnance ; qu'il en résulte que la computation du délai d'appel court non point à compter de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01579

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

B... indique dans sa lettre et son attestation avoir dans un premier temps apporté son soutien à M.

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CC

soc

61372301cd58014677404426

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

du 29 mai 1992 que l'employeur indiquait n'avoir pas apprécié le comportement de la salariée, les accusations de harcèlement sexuel formulées dans sa lettre et devant la gendarmerie, ajoutant qu'avant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00507

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

de la lettre de démission, et qui les a informés qu'il avait accepté la demande et considérait cette lettre de démission comme nulle et non avenue ; qu'alors que la société [...] produit quant à elle

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CC

soc

6137249ccd58014677416f0a

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

manquements étaient fondés et de nature à caractériser un comportement fautif de la part de l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-4, L. 122-13 et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00502

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Par lettre du 9 avril 2018, elle a été licenciée pour faute grave. 3.

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CC

soc

61372365cd5801467740936a

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

le 25 octobre 1994 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 juin 1997) d'avoir retenu la faute grave alors, selon le moyen, d'une part, que certains faits retenus dans la lettre

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