apparaître un solde négatif de 5 620, 74 francs ; il ne reviendra rien à X... 20 216, 16 francs-41 036, 82 francs = faisant apparaître un solde négatif de 20 820, 66 francs ; il reviendra 8 966,

X... faisait valoir dans ses conclusions que l'acte de caution avait été remis tardivement par la Banque nationale de Paris à M.

a aussitôt été virée sur le compte de la SAS Solaren et sur son compte personnel, que M.

préexistante, constitue un échéancier de paiement de la dette ; que la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'il faisait valoir que la seule référence

[V] et que « le grand livre général de la société versé à la procédure pour l'année 2007 faisait apparaitre que M.

X... et faisant apparaître (zone en couleur) les périodes concernées qui mettent en évidence ces pratiques de facturations « ajustées » par la B...

de l'entreprise soumise à la procédure collective ne prime pas les droits du bailleur dont le contrat est continué ; que dès lors, en énonçant que l'administrateur devait nécessairement prendre en compte

les emprunts à moins d'un an apparaissant au bilan faisaient ressortir une dette à l'égard de la BNP de 4 050 000 francs alors que suivant les règles comptables, le montant devait être de 3 800 000 francs

X... ne visaient que l'échelonnement de la dette concernant le solde débiteur de son compte, et énoncer par ailleurs que les courriers des 21 juin, 23 août et 30 septembre 1991, faisant état du non-respect

prétendues de deux sociétés qu'autant que ces dettes sont certaines, liquides et exigibles, conformément aux dispositions des articles 1289 et 1291 du Code civil et que l'arrêt attaqué, qui constatait

de Sylvie X... enregistre des écritures qui ne sont pas justifiées par l'intérêt social ; que Triboulet était de mauvaise foi en utilisant les comptes sociaux comme d'une banque, y faisant rémunérer ses

qu'il en a été tenu compte dans le calcul de la "dette abonnés" au remboursement de laquelle peut prétendre la société RVT" ; qu'en statuant ainsi par un motif dubitatif, la cour d'appel a violé l'article

remettant, se heurtent aux objections suivantes : "- les indications fournies par Martine Y... sur la cause du chèque ont étrangement varié tout au long de la procédure et des débats, "ancienne dette

valoir, en l'espèce, que l'Organic lui avait adressé, avant la signification de la contrainte, une mise en demeure selon laquelle le compte de cette société laissait apparaître une dette d'un montant

valoir, en l'espèce, que l'Organic lui avait adressé, avant la signification de la contrainte, une mise en demeure selon laquelle le compte de cette société laissait apparaître une dette d'un montant

valoir, en l'espèce, que l'Organic lui avait adressé, avant la signification de la contrainte, une mise en demeure selon laquelle le compte de cette société laissait apparaître une dette d'un montant

valoir, en l'espèce, que l'Organic lui avait adressé, avant la signification de la contrainte, une mise en demeure selon laquelle le compte de cette société laissait apparaître une dette d'un montant

valoir, en l'espèce, que l'Organic lui avait adressé, avant la signification de la contrainte, une mise en demeure selon laquelle le compte de cette société laissait apparaître une dette d'un montant