; Attendu que pour prononcer, sur la demande du mari, fondée sur l'article 242 du Code civil, le divorce aux torts partagés des époux P., en application de l'article 245 alinéa 3 dudit code, l'arrêt

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

gravement injurieux pour son mari, rend impossible la reprise d'une vie conjugale normale, et intolérable le maintien du lien conjugal ; Que, par ces énonciations, la cour d'appel a constaté la double condition

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., Sur le moyen unique : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à

C. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par les époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double condition que ces faits constituent

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce peut être

242 et 245 du Code civil, alors que, d'autre part, en méconnaissant les constatations du juge répressif d'où il résultait que le comportement de Mme G. avec des tiers n'était pas contraire aux devoirs

arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être prononcé pour des faits imputables

242 du Code civil et que celui-ci s'est opposé à la demande ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée, alors, selon le moyen : 1 / que les fautes susceptibles d'entraîner le

242 du Code civil ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que les attestations produites par M.

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1988, où étaient présents : M.

- Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident réunis : Vu les articles 242 et 245, alinéa 3, du Code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes le divorce ne peut être demandé

critiques dont elle faisait l'objet n'a fait, répondant aux conclusions, qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve et a pris en considération les conditions

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

prescrites par l'article 242 du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que pour fixer le montant de la pension alimentaire que le père devra verser

relevant à l'encontre du mari un fait unique et en affirmant qu'il constituait une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage ; Mais attendu que les termes de la première condition

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline D., épouse G., en cassation d'un arrêt rendule 24 février 1988 par la cour d'appel