O... pouvaient se poursuivre en hospitalisation complète ; AUX MOTIFS QUE, sur le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire et d'un procès équitable : selon l'article 55 de la Constitution

et à 5 ans d'interdiction professionnelle, la troisième, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

les condamnant pour abus de faiblesse, chacun, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

2013, le scooter piloté par Mme X... et assuré auprès de la compagnie Alpha Insurances a renversé Mme Z..., piéton, laquelle a été grièvement blessée ; que, poursuivie pour blessures involontaires et conduite

sa fille à l'hôpital Saint-Louis à Paris, pour une consultation ; qu'à l'issue de cette consultation, l'enfant a été hospitalisée dans le même hôpital ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité

Il résulte en revanche du compte-rendu d'hospitalisation établi le 16 janvier 2009, par le docteur [O], praticien hospitalier au Pôle de médecine gériatrique de l'hôpital de [Localité 6], que Mme [X] présentait

C... qui lui a exposé l'objet de la visite, évoquant plus particulièrement une dette fiscale de Jean-Noël de X..., tandis que François B...

facilité et en toute sécurité et elle en déduit que le défaut de maîtrise du conducteur du poids lourd est caractérisé par son renversement dans le fossé ; qu'elle ajoute que le conducteur du poids lourd

W... pouvaient se poursuivre en hospitalisation complète ; AUX MOTIFS QUE, sur le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire et d'un procès équitable : selon l'article 55 de la Constitution

ou n'a pas été commis; qu'il y a donc lieu à annulation du jugement entrepris non motivé ou insuffisamment motivé ; "alors qu'est suffisamment motivé le jugement qui indique les motifs qui ont conduit

après cassation, condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à 10 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

E... décrivant tantôt l'existence de malaises avec perte de connaissance antérieurs, tantôt affirmant que le malaise qui a conduit à son hospitalisation est le seul épisode qu'il a vécu ; qu'il convient

prévoient qu'un ingénieur hospitalier principal assure la direction et la formation technique des personnels, plus aucun salarié n'est placé sous son autorité ; que sa prime de technicité est passée de

l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et du Code de procédure pénale que la commission rogatoire assignant à résidence une personne ne faisant l'objet d'aucun mandat non plus

que de l'existence de conduites addictives ; qu'il est en effet constant qu'à l'occasion de l'établissement des documents médicaux d'admission, pas plus qu'ultérieurement, il n'a été fait état auprès

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, conseillers, M. Chauvy, avocat général, M.

(tournage) lors de l'accident, était âgé de 42 ans au jour de la consolidation ; qu'il résulte des rapports d'expertise que Serge X..., atteint d'un traumatisme facial, crânien et cérébral majeur : plaie

du véhicule impliqué, la victime ne lui a pas laissé la possibilité de l'éviter car elle était trop proche de lui lorsqu'elle a commencé à traverser, et que de plus, elle ne regardait pas dans la bonne

; qu'à son arrivée, Mme [SN] avait expliqué avoir accouché sur son lieu de travail, puis avoir été conduite à l'hôpital de [Localité 9] ; qu'interrogée sur cette version, elle expliquait qu'elle avait

d'office que par l'établissement hospitalier ayant accueilli Michel X..., étant rappelé que cette hospitalisation d'office résultait d'une décision motivée du préfet de la Côte d'Or - et ce quelle que