AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Consortium

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CONSORTIUM IMMOBILIER DE L'OUEST PARISIEN "COP", dont le siège social

Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Stratégie et consortium internationaux vinicoles (SCIV), dont le siège était ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP)

mutuelles de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1 / de la société CDR créances groupe Consortium

X... et par la société de banque le Crédit lyonnais qui avait pris, entre 1991 et 1993, des participations dans les sociétés Atco et Mory, est passée, en mars 1996, sous le contrôle de la société Consortium

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Consortium

étaient solidaires ; qu'en déclarant que la notification faite au consortium n'était pas celle qui aurait dû être faite à Alstom, membre du groupement, peu important le point de savoir si le consortium

[Z] [W], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Consortium français du pavillon et du bâtiment, défenderesse à la cassation.

société Canopius-Lloyd's de [Localité 12], 5°/ la société Markel Syndicate 3 000, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Royaume-Uni), 6°/ la société Apollo Specie & Cargo Consortium

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2024), un différend est né entre les membres d'un consortium établi en vue de favoriser leurs investissements sur le marché des télécommunications brésilien, opposant

juger que le licenciement reposait sur une faute grave, la cour d'appel a relevé qu'il était reproché au salarié dans la lettre de licenciement sa participation active à un projet de création d'un consortium

Michel X..., demeurant ..., 2 / la société Interocéanic consortium AG, dont le siège est Dufourstrasse 60, 87002 Zolliron (Suisse), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1999 par le tribunal

nef métiers à payer à la société Servi'mag la somme de 2 500 euros, rejette la demande de la société Consortium Nef métiers ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

selon l'arrêt attaqué que, suivant un acte du 21 novembre 1988, la Banque hypothécaire européenne, devenue la Banque immobilière européenne, a consenti un prêt et une ouverture de crédit à la société Consortium

n° A 02-20.915 et B 03-11.237 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2002) que la société Eurotunnel, promoteur du tunnel sous la Manche, a confié la construction de cet ouvrage au consortium

[E], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société la société Oval Consortium, 2°/ à la société MJ Synergie, en la personne de M.

Les sommes réglées aux arbitres n'ont donc pas été déclarées par le CDR Consortium de Réalisation.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Consortium Paris-New York, société anonyme, dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine),

formé au nom de la société Royal Rivoli contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (4e chambre A) le 20 février 2008 dans le litige qui l'oppose à la société EPB, Mme X... et la société Consortium

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ORDONNANCE D'EXEQUATUR ATTAQUEE, JOUSSE A, LE 31 MARS 1962, SIGNE A PARIS AVEC LE CONSORTIUM AUDIOVISUEL INTERNATIONAL, SOCIETE ANONYME