paradisiaque» ; que l'immixtion de caméras dans la vie privée, même consentie, ne relève pas d'un simple divertissement; qu'elle n'est pas comme en l'espèce, exclusive de contrainte, au contraire, dès

rédigé en anglais, intitulé " placing agreement " et accompagné d'un avis juridique établi par un avocat, Youssef Z..., dénommé " légal opinion " ; Attendu qu'il était stipulé dans ce contrat, contrairement

Q... vers 8 heures 35 assise dans son fauteuil (celui-là même retrouvé plus tard vers le pallier contre la rambarde de la cage d'escalier) tout en précisant qu'elle avait constaté de visu que la patient

Jean X..., demeurant ... (7e), La société Socrato a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 janvier 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à

et son petit fils en fonction de leurs âges respectifs, de la communauté de vie qui existait entre eux et des liens affectifs qui les unissaient comme en témoignent leurs réactions lors de l'accident

Grenoble (2ème chambre civile), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme X... à formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 février 1998, un pourvoi incident contre

à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris 15 mars 2000) d'avoir décidé que son licenciement économique était fondé et d'avoir en conséquence rejeté ses demandes alors selon le moyen : 1 / que ni la réalisation

pour voir juger que l'accord de règlement amiable, auquel elle avait refusé de donner son agrément, lui était inopposable et que sa part devait lui être remboursée par le CIC dans les conditions du contrat

Liliane, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCBT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en

Patricia, tant en son nom qu'en qualité d'administratrice de sa fille mineure, Aurore, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1996, qui a condamné

[L] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société [U] fils, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 23-16.325 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour

(CDR créances) venant aux droits de la banque Colbert, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de

Blandine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 6 février 1997, qui, pour organisation de loteries prohibées et tenue d'une maison de jeux de hasard, les a condamnés

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour escroquerie, infractions au Code du travail et fraude aux prestations sociales,

E... à un casting de figurants ; qu'il lui a été communiqué la « liste technique » du film où figurent les noms et contacts de toutes les personnes collaborant au film et dans laquelle elle figure comme

Y... au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de rupture du contrat de travail, rappel de salaire pour la durée de la mise à pied conservatoire, et dommages pour licenciement sans cause réelle

Nicolas Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 28 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté

des choses tellement intéressantes que j'ai eu brusquement l'idée de faire un film sur les aventures de deux jeunes filles, que j'ai appelées [Z] et [A]" ; qu'elle peut donc prétendre avoir participé,

les installations téléphoniques de l'employeur à des communications personnelles, de manière répétée, sans l'autorisation de celui-ci, constitue une faute grave, rendant impossible la poursuite du contrat

[R] à la société JR Filters est un contrat d'entreprise ; que M.