et cadres âgés de plus de 60 ans prévue par l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie n'était pas discriminatoire, la cour d'appel a relevé que "l'employeur

La convention collective applicable à la salariée est la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie; alors, deuxièmement, que les litiges portant sur la validité et l'exécution d'un engagement de non-concurrence souscrit par le cessionnaire

R..., occupant au sein de la société Arm Irm le poste de responsable production et qualité selon un contrat de travail soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 4.

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. 5.

X... et Y... se voyaient confier des fonctions de directeur correspondant à la position III C au coefficient 240 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; 2°) ALORS QUE selon l'article 21 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du

31-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie n'impose pas que le contrat de qualification recouvre l'ensemble des fonctions du cadre mis à la retraite ; qu'il

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; qu'après avoir adressé, le 19 avril 2010, aux membres du conseil de surveillance une lettre de démission de son poste

ou cadre mis à la retraite ou de son identification codée, la cour d'appel a violé l'article 3.1.2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie dans sa rédaction alors

, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et, par refus d'application, la convention collective

au sens des conventions collectives de branche de la métallurgie et de déterminer le coefficient de classement résultant de cette convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

regard des articles 1134 et 1135 du Code civil, ensemble des articles L. 122-4, alinéa 2, du Code du travail et 4 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; et

X... a été embauché le 12 février 1996 par la société SEP EGMO en qualité de cadre commercial, aux conditions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; qu'il a

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de « support analyst », statut cadre II, indice 130 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de « support analyst », statut cadre II, A 130 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de « support analyst », statut cadre II A, indice 130 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ensemble

X... en paiement d'une indemnité de non-concurrence fondée sur l'article 28 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la cour d'appel énonce que si aux termes de