________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société

qu'à la suite d'un désaccord entre les parties, une expertise judiciaire a été ordonnée puis la société Bat immo a fait assigner la société Driver TP et M.

Régie animation publication télématique (société RAPT) a signé le 5 mai 1994 une convention Teletel de type Kiosque portant sur le code " 3615 TEL 08 ", en indiquant un service à caractère professionnel

Borie, coupables d'abus des pouvoirs de cette société ; " aux motifs, d'une part, qu'une société en participation avait été constituée le 31 mars 1978 entre plusieurs sociétés de travaux publics dont

de vente moyen de 4853 € fin 2007 pour une surface de 84m² en moyenne et de références portant sur des appartements avec essentiellement des petites surfaces ; (entre 93m² et 14m² pour un prix autour

de parking dans son état antérieur et à mettre en état le passage piétons dont il disposait à titre de servitude conventionnelle et perpétuelle et d'avoir dit que la société VINCI devrait garantir intégralement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ratti France, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ratti France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

[A] était poursuivi à titre personnel en raison des décisions prises dans le cadre de ses fonctions de gérant de cette société, lorsque les décisions prises par le représentant de la société exploitante

du personnel du groupe RATP, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La mutuelle des réalisations sanitaires et sociales du personnel du groupe RATP a formé un pourvoi incident contre

Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, 14 mars 1984) que les conducteurs-receveurs de la société Stivo

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le Comité d'entreprise de la société GH Team Ramp services Tremblay-en-France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le syndicat

[G] [D], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Feux de la Rampe, société

Ratier Figeac (la société) divers chefs de redressement ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

de Saint Rapt et Bertholet    , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , prise en qualité de commissaire à l'exécution de plan

(CCAS) est juridiquement rattachée à la RATP dans le cadre d'un régime spécial de sécurité sociale, elle n'en demeure pas moins un organisme autonome de sécurité sociale et ne dispose d'aucun pouvoir

Alyzia [Localité 4] Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3

société Secovalde et la société Z...

[S] [T], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FJ Cathédrale, 4°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée