Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du

Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129

Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129

Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 ; Attendu que par une convention nationale

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 ; Attendu que par une convention nationale du

; Attendu que, par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures de financement de la sécurité

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par une convention nationale du 29 juillet 1982, conclue en application de l'article

; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures de financement de la sécurité

; Attendu que, par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures de financement de la sécurité

de la convention collective des journalistes, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de "grand reporter

), que deux accords professionnels du 13 novembre 1984 et du 29 juillet 1986 relatifs à la mise en oeuvre des conventions de conversion ont été conclues dans la construction et la réparation navale, en

soumise à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969, a travaillé jusqu'au 31 mai 1984, date de son départ pour accomplir son service national ; que, le 2 septembre

du 1er juillet 1985 ; que (p. 8, 3ème alinéa) rien n'établit que la procédure aurait été irrégulière et que les déclarations auraient été extorquées par la torture ; qu'en outre au moment où le procès

en sorte que le cour d'appel a violé l'article 4 alinéa 4 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; alors que, de troisième part, la société Eurofarad

X... a été embauché, le 29 juillet 1982, en qualité de chef de produit par la société Bar Lorforge et que son contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs

octobre 1985, son préavis expirant le 31 janvier 1986 ; que le 7 juillet 1989 a été conclue entre la société Silix Davum Planchers et M.

convention collective départementale y existe -celle du 20 octobre 1982 étendue par arrêté du 25 février 1983, qui regroupe un secteur professionnel plus large que celui de la convention collective nationale

convention collective départementale y existe -celle du 20 octobre 1982 étendue par arrêté du 25 février 1983, qui regroupe un secteur professionnel plus large que celui de la convention collective nationale

convention collective départementale y existe -celle du 20 octobre 1982 étendue par arrêté du 25 février 1983, qui regroupe un secteur professionnel plus large que celui de la convention collective nationale