AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

auprès des caisses régionales d'assurance maladie, leurs prestations pouvant ainsi être réglées par le dispositif du tiers payant. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle (CRAMAM) auprès des tribunaux, niveau 5 A de la convention collective des personnels de la sécurité sociale ; que, le 24 avril 2003, la salariée a demandé

NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

de soins privés et les caisses régionales d'assurance maladie doivent être conformes à la convention type annexée à l'arrêté précité ; qu'il résulte des dispositions des articles 11-I-1 et 11-II de la

X... a été engagé le 18 avril 1986 en qualité de masseur-kinésithérapeute par la Caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées, qui l'a affecté au Centre médical infantile de Siradan ; que son contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 98-11.198 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse). 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée par le

Languedoc-Roussillon, est bien la victime directe des agissements dont le demandeur doit être déclaré coupable ; qu'en effet, Guy A... agissait en qualité de chef de région de la Réunion des Assurances

des droits éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 351, 399, 414 et 426 4 du Code des douanes, 6 de la Convention

régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand-Est, Groupama Grand-Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

; alors, qu'en troisième lieu et en tout état de cause, seuls les établissements privés à but non lucratif entrent dans le champ d'application de ladite convention collective ; qu'en s'abstenant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2008), que Mme X..., salariée de la caisse régionale d'assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2008), que Mme X..., salariée de la Caisse régionale d'assurance

maladie d'Angers et la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

convaincre la personne morale du service social de l'existence d'un crédit imaginaire des compagnies d'assurance et d'obtenir le paiement par celui-ci de primes d'assurances supérieures à celles demandées