, la convocation irrégulièrement délivrée par une personne sans qualité entache de nullité l'assemblée des copropriétaires ; qu'en se bornant à énoncer que la société nouvelle avait été expressément élue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 14 mars 1999 par la Société nouvelle du journal de L'Humanité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

, le 28 septembre 2011 par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque française commerciale Océan indien (la banque) a consenti aux sociétés Tirard, 3 J boutique, Trans Mahoraise et Jet photo (les sociétés), divers concours

, que les absences de la salariée n'avaient eu lieu que dans une délai de 11 mois précédant sa convocation à un entretien préalable, le 23 mars 2007, et d'autre part, que la salariée n'avait eu aucun arrêt

1147 du Code civil; d'autre part, qu'en cas de défaillance d'un associé, il était prévu que les autres associés étaient tenus de répondre aux appels de fonds fait à cet associé, en ses lieu et place,

du preneur était caractérisée ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que Mme E... était défaillante dans l'administration de la preuve, qui lui incombait, de l'existence des raisons sérieuses et légitimes

X..., la cour d'appel a violé les articles 565 et 566 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que ni la société Chambord investissement, ni M.

et les tiers, qui doivent apporter leur concours aux mesures d'instruction, sont convoqués par le technicien commis ; que la convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Au regard des défaillances de M.

Il était donc bien défaillant lors du premier jugement.

sur la validité de l'engagement des parties à la vente ; que suite à la convocation des parties par Maître B...le 27 juillet 2006, la régularisation de l'acte authentique de vente n'a pu aboutir dans la

X... ne les a pas contestés lors de l'audience, d'une part, et la cour relève qu'associé au sein de ladite société, il bénéficiait d'une procuration générale sur son compte bancaire que la gérante lui

Y... et X... à payer à la banque diverses sommes, l'arrêt retient que l'absence de cautionnement de la part de M.

une nouvelle assemblée ; que la société Aravis, à qui il avait été demandé d'assurer la gestion des affaires courantes, a, le 10 janvier 1994, adressé des convocations aux copropriétaires et que l'assemblée

X... la somme de 3 000 euros et rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre

émis par lettre recommandée des réserves sur la validité de cette assemblée, qui les avait renouvelées dans le pouvoir remis au secrétaire de séance et dont le mandataire s'était abstenu de prendre part