AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative laitière du Mont Rivel, dont le siège social est à Vannoz (Jura)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés coopératives laitières Charentes-lait, dont le siège est .

D'ILLE-ET-VILAINE, COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION DE BAYEUX-BARNEVILLE, COOPERATIVE ORNAISE VIANDE APPROVISIONNEMENT LAIT, COOPERATIVE DE BAYEUX, COOPERATIVE DE DUCEY, COOPERATIVE DE QUETTREVILLE,

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Laiterie coopérative de Juaye Mondaye et de l'Union agricole des coopératives laitières Isigny-Sainte-Mère, les conclusions de M.

Jacques Z..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de l'UNION AGRICOLE DES COOPERATIVES

Marc de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de l'Union des coopératives laitières, dont le siège

Georges X..., demeurant Saint-Martin Laguepie à Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise

Mathel C..., demeurant à Val d'Isère (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la Société coopérative laitière de Val d'Isère, dont le siège

Le Nan, demeurant à Bohars Ar C'Hoat, 29820 Bohars, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit de la Coopérative laitière de Ploudaniel, dont

X... et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la société coopérative agricole laitière "AubeLait", les conclusions de M.

Salat, demeurant Farges à Paulhac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la Coopérative Laitière des Monts de Pierrefort

X... et Y..., coopérateurs de la coopérative laitière CALARA, ont quitté celle-ci en décembre 1987 et l'ont assignée pour obtenir le remboursement de leurs parts sociales évaluées à 10 180 francs et 12

vitelloise), coopérative laitière. 2.

X..., à indemniser l'Union agricole des coopératives laitières d'Isigny-sur-Mer et la laiterie coopérative d'Isigny-sur-Mer des désordres ayant affecté un bâtiment dont cette dernière avait confié en 1974

agricoles, ensemble coopératif laitier Elnor, de Me Gauzès, avocat de la Fédération syndicale des coopératives laitières, de Me Blanc, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative laitière de Ploudaniel, dont le siège est ..., en cassation d'un

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts X... et du GAEC de Gorge, de Me Goutet, avocat de la Coopérative

Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société coopérative laitière montalbanaise Tempe lait, les conclusions de M.

Dominique X... a fait savoir à la société Coopérative laitière d'Avressieux (la coopérative), par lettre du 9 octobre 1998, qu'il entendait cesser de lui vendre sa production de lait à compter du 17 octobre

de Laroque des Arcs à Cahors (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1986 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de l'UNION COOPERATIVE LAITIERE RICHES MONTS, ...