corruption passive de personne investie d'un mandat électif, et Louis A... et Roger Y..., chacun, à 1 an d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, et à 90 000 francs d'amende pour complicité de corruption

Francis Z... des chefs de corruption passive, complicité de corruption active, détournement de biens publics et complicité, prise illégale d'intérêts, Mme Marie X...

active, demande formulée par Christian X...; "aux motifs que, pour invoquer la nullité de l'ensemble des actes de l'information du chef de corruption active suivis à son endroit, Christian X... soutient

X..., pour corruption active et trafic d'influence commis par un particulier, à un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, et MM.

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 5 juillet 2017, qui, pour corruption active et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 6

. ; "aux motifs que " sur la requalification en complicité des délits de prise illégale d'intérêts commis par Jean-Claude Y..., des faits qualifiés de corruption active, le représentant, à l'audience

(THOMAS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 8 AVRIL 1976, QUI L'A CONDAMNE, POUR CORRUPTION ACTIVE, AUX PEINES DE DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS

[T] ont été privilégiées ; - corruption active et passive : concernant la corruption active, a été sanctionnée l'intervention de MM.

(JEAN-MARIE-LAURENT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 9 JUILLET 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR CORRUPTION ACTIVE DE FONCTIONNAIRE, L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT, 15000 FRANCS

active ; " aux motifs que les premiers juges ont parfaitement démontré, par des motifs pertinents que la Cour adopte, que le prévenu, qui ne le conteste pas, s'est rendu coupable de corruption active

Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 juin 2000 qui, pour corruption active et contrebande de marchandises non prohibées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

[R] [M] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 17 décembre 2024, qui, pour corruption active, a condamné, la première, à 150 000 euros d'amende et,

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 février 2001, qui, pour corruption active, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

l'accessoire de l'autre ; qu'il suit de là que la corruption passive prévue par l'article 432-11 du code pénal constitue un délit distinct, dans ses éléments constitutifs, de celui de corruption active

Plusieurs informations ont été ouvertes, à l'issue desquelles ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel : M.

LOUIS DES CHEFS DE CORRUPTION ACTIVE ET PASSIVE, ESCROQUERIE ET COMPLICITE, A DECLARE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU DEMANDEUR IRRECEVABLE ; VU L'ARRET DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION

Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 3 juillet 2017, qui, pour travail dissimulé, emploi d'étranger non muni d'une autorisation de travail salarié et corruption active

Bernard, pour organisation d'entente anticoncurrentielle et corruption active, à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve et 300 000 francs d'amende ; D...