Il est ainsi démontré que le Docteur X... n'exerce pas son activité en dehors d'un établissement de soins et que c'est dès lors à juste titre que la caisse primaire lui refuse, pour cette activité, le

mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

COEFFICIENT PROPRE ET LE DEUXIEME ACTE EST ENSUITE COTE A 50 % DE SON COEFFICIENT ; QU'IL RESULTE DU TROISIEME QU'EN CAS DE REEDUCATION OU DE READAPTATION FONCTIONNELLE, LES COTATIONS COMPRENNENT

X... ; que la caisse, après avis de son médecin conseil, a réduit la cotation à K 7 par décision du 21 février 1980 ; Attendu que l'organisme social fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes 10

O... vivait en permanence avec de l'oxygène et des antibiotiques » ; que lorsqu'elle habitait à Asnières, les soins étaient prodigués matin, midi et soir ; que le déménagement à Nanterre était intervenu

X..., masseur kinésithérapeute, a coté ces actes AMK6 + AMK 6/2; que la Caisse a limité sa participation à la cotation AMK 6; Attendu que pour accueillir le recours formé par M.

. ; que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant rejeté la demande d'entente préalable établie selon la cotation AMK 7 + 3/2, estimant que sa participation devait être limitée à AMK 7, l'assurée a

Yann Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son

recours, alors, selon le moyen, que l'assentiment de l'organisme social résultant du silence gardé vaut approbation de la cotation proposée par la demande d'entente préalable ; que par suite, l'acceptation

Attendu que pour accueillir le recours du praticien et débouter la caisse de sa demande, la cour d'appel retient que l'assentiment de la caisse résultant du silence gardé vaut approbation de la cotation

proposée par la demande d'entente préalable et qu'en l'espèce, la cotation appliquée (K30) correspond à des actes effectivement pratiqués pendant toute la durée mentionnée à l'entente préalable (24 heures

proposée par la demande d'entente préalable et qu'en l'espèce, la cotation appliquée (K30) correspond à des actes effectivement pratiqués pendant toute la durée mentionnée à l'entente préalable (24 heures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

NGAP pour les soins infirmiers prévoit une cotation en AlS3 pour "une séance de soins infirmiers avec injection 1M ou IV et pose de sonde urinaire" ; que l'indu retenu pour les facturations associées

matricule, son nom et son prénom, la date des soins contestés, l'acte facturé par le praticien en cotation C2, l'acte accordé par la caisse en cotation CS+MPC, le taux de remboursement et le montant de

X... de sa demande tendant à voir condamner la Caisse à participer aux soins litigieux sur la base de la cotation 15 AMK 7 + 7/2 ; Attendu que M.

B... n'a pas abandonné son malade ; qu'il s'est rendu à plusieurs reprises à son chevet et s'est constamment enquis de son état, a prescrit une mesure de placement de M.

B... n'a pas abandonné son malade ; qu'il s'est rendu à plusieurs reprises à son chevet et s'est constamment enquis de son état, a prescrit une mesure de placement de M.

dossier de soins et la fiche de liaison individuelle, l'arrêt retient que la nomenclature n'envisage le remboursement des séances de soins infirmiers cotées AIS 3 que lorsque les soins sont effectués

dossier de soins et la fiche de liaison individuelle, l'arrêt retient que la nomenclature n'envisage le remboursement des séances de soins infirmiers cotées AIS 3 que lorsque les soins sont effectués