et 2013 alors que la mise en demeure à laquelle elle se réfère faisait état de sommes réclamées à titre de cotisations provisionnelles, tout en visant la période « régul 12 » ou « régul 13 ».

, précisant que ce montant de cotisations était celui des cotisations provisionnelles et/ou des régularisations des années -1 et -2, contrainte visant les mises en demeure l'ayant précédée, mises en demeure

du revenu définitif de la dernière année, les cotisations provisionnelles sont recalculées sur la base de ce revenu ; qu'il incombe à l'opposant à la contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé

Lorsque le revenu définitif est supérieur de plus d'un tiers revenu estimé par le cotisant, une majoration de retard est appliquée sur la différence entre les cotisations provisionnelles calculées dans

Les modalités de calcul des cotisations (provisionnelles puis définitives) ont été rappelées ci-dessus.

Les modalités de calcul des cotisations (provisionnelles puis définitives) ont été rappelées ci-dessus.

unique : Vu les articles D. 633-10 et D. 633-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, il est procédé, le 1er janvier de chaque année, à l'ajustement des cotisations

X..., une contrainte en recouvrement de la cotisation provisionnelle d'allocations familiales due au titre de l'année 1989, l'URSSAF a fait pratiquer, le 7 juin 1990, une saisie-arrêt sur le compte de

non acquittées à la date limite de leur exigibilité, qu'elles soient provisionnelles ou définitives, sans qu'il soit fait exception à cette règle lorsque la régularisation postérieure des cotisations

le calcul de l'impôt sur le revenu ; que la cotisation, qui est annuelle, est calculée à titre provisionnel sur la base des revenus déclarés à la caisse l'année précédente, cette cotisation provisionnelle

une année déterminée au titre de l'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, il est procédé le 1er octobre de l'année suivant celle où ont été appelées les cotisations

sur les 3ème et 4ème trimestres, que si le montant de la cotisation définitive est inférieur à celui de la cotisation provisionnelle, la différence est retranchée de la cotisation provisionnelle et que

réclamées au titre de l'année 2001 constituaient des cotisations provisionnelles tout en énonçant que ces cotisations avaient été calculées à titre définitif sur la base du revenu professionnel de l'avant-dernière

Didier X..., qui soutient que les sommes réclamées ne sont pas dues ; que la caisse nationale du régime social des indépendants expose que : - les cotisations provisionnelles 2008 ont été appelées sur

revenus de l'avant-dernière année ; que, selon les deux derniers, il est procédé, le 1er janvier de chaque année, à l'ajustement des cotisations provisionnelles sur la base des revenus de l'année à laquelle

seulement la cotisation provisionnelle pour ce trimestre, mais également la cotisation appelée au titre de la régularisation du même trimestre de l'antépénultième année; que n'est donc pas nulle, faute

que la mise en demeure préalable à la contrainte se borne à indiquer que pour l'année 2008, les cotisations sont des cotisations provisionnelles et que pour l'année 2009 les cotisations sont appelées à

provisionnelles afférentes au régime d'assurance vieillesse de base des professions artisanales ; que, selon le second, les cotisations des assurés qui ont cessé leur activité professionnelle à la date