DE SAUVAGNY, APPARTENANT AUX EPOUX Y..., D'AVOIR DECIDE QU'UNE TELLE SERVITUDE EXISTAIT POUR LES BESOINS EN EAU POTABLE DE L'ANCIENNE MAISON D'ECOLE, DONT CES MEMES VOISINS SONT PROPRIETAIRES, SUR LE PUITS

La cour d'appel a relevé que la cavité litigieuse, creusée par la main de l'homme, était ancienne et que son unique accès se situait sur le fonds de M.

Y... ; que le bail commercial des locaux où était exploitée la société Crousse a été résilié et que M.

été condamné à remettre son terrain au niveau de celui de Mme Y... en retirant ou en faisant retirer la terre constituant la marche qualifiée par l'expert afin que l'écoulement des eaux pluviales puisse

dans une forme triangulaire, les narines sont dessinées en relief et creusées, les oreilles sont dressées à la verticale et creusées à l'intérieur » ; qu'en se prononçant ainsi, sans procéder par elle-même

X..., propriétaires de trois lots 1, 3 et 5 dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné M. et Mme Y..., propriétaires des lots 2, 4, 6 et 7, en suppression de la piscine creusée

" (ATH Creuse), puis de défense et solidarité des assurés sociaux de la Creuse (DSAS Creuse) ; qu'auparavant, la FNATH, se prévalant des nouveaux statuts-types établis par elle-même, avait convoqué le

failli à sa mission de surveillance et de coordination du chantier, que, malgré la recommandation de la Socotec, elle avait omis de prévoir un soutènement des murs et qu'elle avait, sans coffrage, creusé

[L] au motif que celle-ci n'était pas conforme au devis et que les travaux ne pouvaient être réceptionnés car l'étang creusé n'était pas étanche. 4. Après expertise, la SCI a assigné M. [L] et M.

Le 15 avril 2015, la société Daraud a été reprise par la société Les grands garages de la Creuse, devenue la société Distribution automobile creusois (la société DAC).

octobre 1995), que la banque Pétrofigaz a consenti un prêt à Mme Thomas X... pour lui permettre d'adhérer au réseau de prestations de services télématiques et publicitaires organisé par la société Crésus

et son assureur, la SMABTP, en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour débouter M. et Mme X... de leur demande formée contre la SMABTP, l'arrêt retient qu'à supposer qu'une réception puisse

C... avait invoqué la jurisprudence consacrant l'usage ancien, constant et de notoriété publique, selon lequel les distances prévues à l'article 671 du Code civil n'étaient pas applicables à Paris, puis

du Code civil ; Attendu que, pour écarter la demande reconventionnelle en annulation du contrat de location, fondée sur le dol qui aurait été commis à leur encontre par les agents de la société Crésus

X... à procéder aux travaux de remblaiement des zones creusées sur ses parcelles n° 47 et 48, à la démolition du local en parpaings et à sa reconstruction avec des fondations adaptées afin d'éviter un

. ; qu'en effet, l'eau en sortie de buse, laquelle a été mise en place par la DDE lors de la construction de la route, a, au fil du temps, creusé son chemin sous forme d'un canal de terre dont le tracé

fonctionnement de sa surface de vente en rez-de-chaussée et de ses bureaux ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'installation d'un système de climatisation par pompe à chaleur immergée au fond d'un puits

du Code civil ; Attendu que, pour écarter la demande reconventionnelle en annulation du contrat de location, fondée sur le dol qui aurait été commis à leur encontre par les agents de la société Crésus