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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202199
9 décembre 2010
9 décembre 2010
X... comme coureur cycliste professionnel pour un salaire de 10 000 F par mois net pour les saisons 2002 et 2003 dans l'équipe cycliste professionnelle de Saint-Quentin OKTOS ; 1524 € x 15,5 = 23 622
Source officiellePage 3 sur 31
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10263
10 mars 2021
10 mars 2021
crédible, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Ligue nationale de cyclisme, dont le siège est [...] , 3°/ à l'association Cycle 2000, dont le siège est [...] , 4°/ à l'entreprise France cyclisme
Source officielle