[P] [J], domicilié [Adresse 1], a formé pourvoi n° C 19-23.722 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 et un pourvoi additionnel rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel [Localité 1] (pôle

, a prononcé sur leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 14 avril 2005, joignant les pourvois en raison de la connexité et

l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfîx, la chose jugée ; que depuis le

devant le tribunal correctionnel ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt du 8 janvier 2013 : Attendu que le pourvoi formé par M.

doit vérifier de manière concrète que la demande d autorisation qui lui est soumise est bien fondée", que cette condition n a à l évidence pas été remplie puisque, comme cela a déjà été indiqué ci-dessus

sur le fond ; qu'un pourvoi formé contre cet arrêt par les sociétés B... et C... et M. et Mme Z... a été rejeté par un arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 2016 ; que la société B... a été mise en

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

X... et le ministère public ont interjeté appel du jugement ; En cet état ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, en date du 23 novembre 2015, qui a ordonné

Mais, euh, devant les jeunes ; A.

de motifs et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt n'a pas annulé le jugement rendu sans que le président eût à l'audience fait le rapport de l'affaire, et a littéralement reproduit

, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

II - la présidente de l'Autorité de la concurrence, a formé le pourvoi n° V 18-18.582 contre le même arrêt n° RG : 16/16621 rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Umicore France, société

qui, dans la même information, a rejeté sa demande de contre-expertise ; 3 contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 28 novembre 2000, qui, dans la même information, a prononcé sur

, DU 4 MARS 2020 La société [...] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles, en date du 25 janvier 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Les demanderesses au pourvoi n° A 18-21.485 invoquent, à l'appui de leur recours, les neuf moyens de cassation annexés au présent arrêt.

formés par : A...

en ce qu'ils sont formés contre S...

Le demandeur au pourvoi n° S 24-14.808 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation et la demanderesse au pourvoi n° W 24-14.812 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation

demandeurs et les observations complémentaires produits ; I- Sur les pourvois formés contre l'arrêt de la chambre de l'instruction, en date du 17 octobre 2013 : Sur la recevabilité du pourvoi formé

et intérêts et renvoyé l'examen de l'affaire devant le juge de la mise en état, pour conclusions des demandeurs sur les demandes subsidiaires d'indemnisation ; que le jugement ainsi rendu n'a pas mis