LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 26 janvier 2006), que la société Assurances générales de France (AGF), propriétaire

X..., propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 2005), que par acte du 19 mars 2002, les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société U.Top LCD, lui ont

X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Pharmacie de Nemours, a assigné sa locataire en fixation du loyer du bail renouvelé le 1er juillet 1996 ; Attendu que M.

lors du deuxième renouvellement en janvier 1987 à bénéficier du déplafonnement du loyer en raison des travaux réalisés par la locataire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2007), que, par acte du 28 mai 2003, les consorts de X..., propriétaires

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 février 2008), que Mme X..., propriétaire de locaux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2000), que les consorts X..., preneurs à bail de locaux à usage commercial, ont fait signifier, par acte du 4 mai 1993, aux consorts Y..., propriétaires

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit de Mme Anne Marie X..., demeurant ... la Ferrière, défenderesse à la cassation ; En présence de Mme Annette A..., demeurant ..., Le demandeur

Jean-Claude Z..., 2 / de Mme Corinne X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1988), que la société l'Union des assurances de Paris Vie, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1996), que la société civile immobilière La Bastille (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société

Pierre Z..., 9 / de Mme Christiane E... épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 mars 2010), que la SCI des Patureaux, propriétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 juillet 2001), que Mme X..., propriétaire de locaux à

X..., propriétaire de locaux à usage commercial, pris en location par la société Pozzi à compter du 1er janvier 1974, a donné congé à cette société pour le 1er janvier 1984 avec offre de renouvellement

la société Stad avaient été renouvelés, suivant acte du 22 mai 1986 avec effet rétroactif au 1er janvier 1981, le terme en étant le 31 décembre 1989, et qu'aucune réponse n'avait été apportée à la demande