ventilation mécanique contrôlée chauffage-ventilation " ; qu'en 1992, l'entrepreneur a cédé à la Caisse régionale de Crédit agricole du Midi (Crédit agricole) une créance sur le maître de l'ouvrage relative

d'amélioration de l'isolation acoustique des cloisons et de 2. 100 € en indemnisation du préjudice causé par la nuisance de ces travaux ; que la SNC SAINT-CLOUD conteste la réalité de tout désordre acoustique

Pour vous avertir des désordres multiples et la nécessité de travaux restent sans effets.

publics (SMABTP) s'est vu confier, par un marché public, la réalisation de travaux d'isolation extérieure d'un lycée qu'elle a sous-traités en partie à la société Aussel ; qu'à la suite de l'apparition

relative aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments, déposées à compter du 1er janvier 2000, * que les travaux litigieux qui ont consisté dans l'aménagement

en cause, vérifier la réalité des désordres allégués, en déterminer l'origine et l'étendue, indiquer la nature, le coût et la durée des travaux de remise en état, donner son avis, le cas échéant, sur

phonique et thermique.

Ayant constaté avant réception une erreur d'altimétrie et une absence de conformité aux normes d'isolation phonique, la SCI et M. et Mme W... ont, après expertises, assigné les architectes en indemnisation

A... ait fait réaliser des travaux d'isolation en 2006 puis en 2007 impliquait qu'il reconnaissait que la réglementation applicable en cas de présence d'une habitation contiguë lui était opposable (jugement

En l'espèce, il est constant et non contesté que le marché de travaux privés signé par les parties comporte une clause relative à la réception (article 17 du C. C. A.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société Colette et Jean-Paul de ses prétentions au titre des travaux à réaliser en remplacement du chéneau et de la descente d'eau

T... tendant à voir ordonnés les travaux nécessaires à la reprise du plafond de la douche, que ces travaux étaient disproportionnés au regard du désordre invoqué, sans recueillir au préalable les observations

l'article 1724 alinéa 2 et 3 du code civil sont applicables à ces travaux ; qu'il est constant ainsi qu'il ressort des constats d'huissier produits par les époux X... que des travaux ont été effectués

coûteux entraînant la réfection intégrale de l'isolation phonique de la salle au niveau du plafond, des murs, du sol, de la structure avec mise en place d'un limiteur de pression acoustique, dès lors

R..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que la réception est intervenue le 22 janvier 2010 avec une réserve relative à l'isolement acoustique à la suite de plaintes

que l'importance des désordres, indépendamment même du non-respect des normes applicables en matière d'isolation acoustique, est telle que les deux immeubles – dont l'usage locatif est

phoniques les affectant et que l'arrêt total des travaux par la société Grosset Janin relevait d'une inexécution fautive du contrat. 19.

Y... et Z... au titre de leurs corps de métiers respectifs ; qu'invoquant divers désordres et empiétements, consécutifs à ces travaux, sur leurs fonds, les époux A... ont assigné les époux X... et les

A... ; que cependant, les désordres affectant le carrelage du séjour, en raison de leur caractère évolutif, sont susceptibles de compromettre, à terme, la solidité de l'ouvrage et donc la sécurité physique

aucune humidité excessive n'a été relevée dans l'appartement ; qu'en revanche, il constate qu'une infiltration a fortement dégradé le faux plafond dans l'entrée mais que la fuite à l'origine de ce désordre