AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robin Chatelain distribution, dont le siège social est route

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me X... et de la société

courant d'associé ont été utilisées pour libérer le capital qu'il leur restait à verser à la SA MDB, et que le surplus a été affecté au crédit du compte courant d'Armor Entreprendre, société dans laquelle

(l'acquéreur), désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, est entré en relation avec la société Cincinnatus assurance (la société Cincinnatus), conseiller en gestion

(l'acquéreur), désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, est entré en relation avec la société Cincinnatus assurance (la société Cincinnatus), conseiller en gestion

V..., épouse Q..., 3°/ à la société BRC Investissement, société civile immobilière, 4°/ à la société E... H..., P... IX..., S... A..., C... D..., Y... L..., J... F... et T...

Compagnie de découpe de viandes (la société) un redressement résultant notamment de la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales, d'une partie de la prime versée aux désosseurs et pareurs

- LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE SAINT-JEAN DE MAURIENNE DE LA SOCIETE ALUMINIUM PECHINEY, - LE SYNDICAT CGT DE L'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE SAINT-JEAN DE MAURIENNE DE LA SOCIETE ALUMINIUM

court, sauf dissimulation, à compter de la présentation des comptes annuels par lesquels les dépenses litigieuses sont mises indûment à la charge de la société ; qu'en se bornant à énoncer que les

C..., ce dernier restait propriétaire des 745 parts qu'il détenait dans la société ce qui statutairement lui donnait droit à environ la moitié du bénéfice social ; qu'ainsi la clause de cette promesse

P..., domicilié [...] , 2°/ à la société Aviva MH, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cincinnatus assurance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [..

des sociétés Ogif et Sipc, consécutif au plafonnement du prix des titres des sociétés immobilières issues du 1 % construction, institué par la loi du 29 janvier 1993, la Cofmo aurait dû, dans ses comptes

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat

Interey et AJPM que la société Axinter, même si le tribunal des affaires de sécurité sociale a annulé pour des motifs de procédure, le redressement alors notifié à la société Interey ; que le prévenu

de conserver l'intégralité de ses liquidités sur son compte-courant ainsi que cela ressort très clairement des déclarations de M.

SEFICC, PRECI BLOC et Brunier, désireux d'alimenter par tous moyens la trésorerie de ces deux sociétés reprises pour mieux les piller, et, d'autre part, Eric Z..., développant une activité de courtier

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER,

et sociale applicable en France en matière de travail dissimulé ; que, pour l'inspection du travail, la société Top Quality Suisse, qui exerçait une activité de « réparations de véhicules automobiles