AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Par une décision du 14 novembre 2025, contre laquelle Mme [D] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

Elle a été reçue par un médecin les 16 et 30 novembre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'un magistrat du Parquet qui aurait "manqué de loyauté" au cours de l'enquête et de l'information après avoir été déchargé de son suivi ; qu'il appartient à la chambre d'accusation, non pas de juger

Par décision du 28 novembre 2019, contre laquelle Mme T... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par

une demande de non-lieu présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Ce dernier, convoqué, a refusé d'être extrait. 8.

instructeur, refusé de prendre en compte, comme non établies, les déclarations orales et écrites, de Louis X... et de Jacqueline Y...

instructeur ; qu'il convient de confirmer l'ordonnance entreprise ; "1°) alors qu'en affirmant, pour refuser la restitution du véhicule au demandeur, que ce véhicule pouvait être retenu comme le produit

, refuse l'audition de ces magistrats et les mesures d'information qui s'imposent, au motif que les auditions et confrontations sollicitées par les parties civiles ne sont pas utiles dès lors que les journalistes

prises au stade de l'instruction ; que sauf à exiger un examen de toutes les demandes de prolongation de la détention provisoire et de mise en liberté par un magistrat différent, il y a lieu de constater

Boilevin et Compain, conseillers, que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et que celle-ci était composée différemment lors du prononcé de la décision, Mme A..., magistrat appelé

X... fait grief à l'arrêt, qui l'a débouté de ses demandes, de mentionner "que la cause a été débattue en audience publique, le 2 septembre 2002, devant M.

A... a déjà été interrogé plusieurs fois par le magistrat instructeur, et ce, de manière exhaustive au regard du nombre des pages des actes accomplis (Cf.

considéré ; que ledit magistrat instructeur, dont il appert qu'il a rejeté le 16 mars 2006, la demande d'acte de la partie civile, pouvait dès lors rendre régulièrement le 12 juin 2006 une ordonnance