Pour dire que la reconnaissance de dette signée par M. [H] est dépourvue de cause et nulle, l'arrêt retient que, si les époux [R] invoquent avoir remis des fonds à M.

à lui restituer les sommes représentant le dépôt de garantie et le fonds de roulement qui lui avaient été versées par la société 3C, alors, selon le moyen : 1 / que la remise d'une somme d'argent au

à la loi du 9 juillet 1991, le jugement de validité de la saisie-arrêt a pour effet, en tant que celle-ci porte sur des sommes d'argent, de dessaisir le débiteur des sommes arrêtées pour les attribuer

[L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt rectifié attaqué, que M. [L], invoquant une reconnaissance de dette du 29 mars 2010 par laquelle M.

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir qu'il a opposées à la demande, de dire qu'il sera tenu vis-à-vis de Mme [H] de l'intégralité de la dette solidaire résultant des prêts lorsqu'elle

[L] [M] et de membres de sa famille d'importantes sommes d'argent. 5.

[P] la somme réclamée, l'arrêt retient que, si l'acte du 5 juillet 1993 comporte exclusivement la mention manuscrite de la somme en chiffres et non en lettres, ce document émane de M.

depuis le 1er janvier 2016, alors, selon le moyen, que la compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent ou une certaine quantité de choses fongibles de la

Q... un prêt d'une somme d'argent constaté par une reconnaissance de dette sous seing privé en date du 28 mars 2008, enregistrée au service des impôts le 20 septembre 2011, Mme T... a obtenu contre lui

Y... au paiement de cette somme avec intérêts ; que D...

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement des sommes réclamées par la société Shipping agency service, alors, selon le moyen : 1 / que, comme il le soutenait, il apparaissait à la lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

Y... le prêt d'une somme d'argent, constaté par une reconnaissance de dette sous seing privé souscrite par celui-ci le 8 août 2012, Mme X... a obtenu contre lui une ordonnance d'injonction de payer ; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de la somme de 250 000 francs, alors que, selon moyen, d'une part, en décidant que la reconnaissance

; que l'arrêt attaqué relève encore que le prévenu reconnaissait avoir signé une reconnaissance de dette datée du 2 avril 1999 portant sur la somme de 721 500 francs remboursables en neuf échéances ainsi

et sollicitait sans cesse de nouveaux prêts auprès de Mme R..., augmentant ainsi sa dette de manière considérable ; qu'elle s'est d'ailleurs organisée pour soustraire l'argent à ses créanciers, puisque

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque une certaine somme au titre du crédit, alors « que si le contrat de prêt d'une somme d'argent peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur