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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02057
19 novembre 2014
19 novembre 2014
contrats à durée déterminée successifs ; que par le premier contrat elle a été embauchée du 1er juin 2004, contrat renouvelé le 27 décembre 2004 jusqu'au 30 novembre 2005, en qualité de juriste documentaliste
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100548
26 mai 2011
26 mai 2011
l'établissement de crédit est un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2006 établi par le Centre International de Français Langue Etrangère à TOURS portant sur une fonction de « documentaliste
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c47d
25 avril 2001
25 avril 2001
engagée par l'Association diocésaine d'Enseignement religieux de Saint-Flour (l'ADERF) selon contrat à durée indéterminée le 1er octobre 1992 en qualité de secrétaire comptable, réceptionniste, aide documentaliste
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00827
6 mai 2009
6 mai 2009
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 janvier 2007), que Mme X..., engagée à partir du 15 juillet 1998 par l'Agence du tourisme de la Corse (ATC) en qualité d'archiviste-documentaliste
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10280
7 mars 2018
7 mars 2018
la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil alors applicable. 3- ALORS encore QUE selon l'article 18 de la convention collective nationale du travail des personnels de formation et des documentalistes
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01787
26 septembre 2012
26 septembre 2012
. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 4°/ qu'aux termes de l'article 2.08.2.1 de la convention collective des personnels administratifs et économiques des personnes de l'éducation et des documentalistes
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c5153f
19 juillet 1988
19 juillet 1988
X... est entré au service de la société Banque française du commerce extérieur (BFCE) le 15 mars 1976 en qualité de documentaliste ; qu'au cours de sa période de stage, il a été licencié, avec dispense
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613721b4cd580146773f64bb
22 janvier 1992
22 janvier 1992
consistait dans la fourniture habituelle des éléments et archives nécessaires à l'élaboration des sujets d'actualité ou des magazines, sans pour autant caractériser la spécificité de la fonction de documentaliste
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61372379cd5801467740a449
18 avril 2000
18 avril 2000
conclusions de la salariée, qui soutenait que l'emploi d'agent spécial d'émission occupé par elle depuis le 1er février 1993 correspondait en réalité à un emploi administratif à temps plein de documentaliste
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fedb
9 juillet 1980
9 juillet 1980
OCCUPE AU SERVICE JURIDIQUE DES CHARBONNAGES DE FRANCE UN POSTE DE DOCUMENTALISTE ; QU'ELLE EST MARIEE ET QUE LES EPOUX X...
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd691
4 avril 1995
4 avril 1995
d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois ; Attendu que Mme X..., engagée le 15 juillet 1987 par l'Association mouvement français pour le planning familial en qualité de documentaliste
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6137212ecd580146773f1aa0
3 avril 1990
3 avril 1990
1983 ses "propositions concrètes" afin d'établir le programme de ses "nouvelles activités pour les six mois à venir" ; qu'il lui fut proposé d'occuper à compter du 1er janvier 1984 le poste de documentaliste
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01980
26 septembre 2012
26 septembre 2012
dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve par laquelle la cour d'appel a retenu que la salariée occupait les fonctions de documentaliste
Source officiellesoc
61372468cd58014677415432
16 février 2005
16 février 2005
Y... a été engagée par le Lycée Gérard de Nerval, en qualité d'aide documentaliste, par contrat emploi solidarité à durée déterminée, du 23 octobre 1997 au 22 octobre 1998 ; qu'à compter du 13 octobre
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Donne défautc/Mme A
613720a4cd580146773eccfc
17 novembre 1987
17 novembre 1987
1°) Mme Marie-Antoinette Z..., née BOMBAIS, chargée d'études en informatique, demeurant quai Commandant L'Herminier à Le Pouliguen (Loire atlantique), 2°) Mme Armelle Z..., épouse CHERVILLE, documentaliste
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6137222bcd580146773fac95
23 mars 1994
23 mars 1994
établissait qu'un contrat de travail à durée déterminée avait été conclu avec le salarié, dès l'expiration de son stage d'initiation à la vie professionnelle, pour exécuter une tâche précise de documentaliste
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00110
18 janvier 2017
18 janvier 2017
;enseignement catholique entre : - les chefs d'établissements du second degré représentés par les organisations syndicales représentatives de la profession, - les maîtres (enseignants et documentalistes
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01446
24 juin 2009
24 juin 2009
ce congé est accordé pour une durée maximale d'un an et peut être renouvelé à deux reprises pour une durée égale ; que toutefois, si à l'expiration de la troisième année de congés le maître ou documentaliste
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fec
12 novembre 2002
12 novembre 2002
juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; 2 / qu'en estimant que l'usage invoqué par la salariée n'était pas établi par la seule référence à la convention collective des documentalistes
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00639
25 mars 2009
25 mars 2009
Sur le moyen unique, qui n'est pas nouveau : Vu l'article 2.09 de la Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes
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