conservatoire, 17.692,92 € à titre d'indemnité de préavis, 1.769,29 € au titre des congés payés y afférents, 55.201,90 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et 60.000 € à titre de dommages

plusieurs navires de la SNCM (Liberté ; Cyrnos ; Corse ; Esterel ; Napoleon ; Provence ; Ile de Beauté ; Danielle Casanova ; NGV Liamone ; Méditerranée ; NVG Aliso ; Napoléon Bonaparte ; NGV Asco ; Paglia

Chridami médias et Chridami communication (les sociétés Chridami), sont des régisseurs publicitaires qui prennent en charge les frais d'impression des brochures qu'elles éditent, ainsi que l'achat du papier

Transport est titulaire des marques semi-figurative "NRJ", accompagnée d'un ours, déposée le 17 février 1988, et enregistrée sous le n° 1.473.473 pour désigner notamment des matériels, logiciels, dans le domaine

"Garage Palace", 3°/ de M. Daniel Z..., 4°/ de Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant ensemble Les Parcs de Mougins, allée de la Grange, 06250 Mougins, 5°/ de M.

; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt a pu retenir, sans se contredire et par ce seul motif, que, s'agissant de la demande initiale sur le rétablissement de la porte du palier

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à régler au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis

X... et en ce qu'il avait rejeté la demande de dommages et intérêts de la société Palace Dancer et d'AVOIR, ajoutant au jugement, condamné la société Palace Dancer à payer à M.

François A..., 06320 Cap d'Ail, pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Marcel Gianetti, dont le siège social est ..., 3 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé "Eden palace

" ; que l'article 65 du Code des douanes confère à l'administration des Douanes un droit de communication particulier de papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service

« RAT 12 INA » ; qu'en jugeant cependant que les paliers livrés désignés sur les bons de livraison comme étant des paliers « RAT 12 Import » puis des paliers « RAT 12 Neutral » étaient conformes

était "explicité de manière particulièrement détaillée (sur près de 80 pages) dans le livre Il (...) soumis à la consultation des représentants du personnel" et que la baisse de la consommation de papier

JANVIER 2021 Le syndicat Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-12.787 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2018 par la cour d'appel de Douai

, les agents des Douanes peuvent exiger la communication des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service chez toutes les personnes physiques ou morales directement

, les agents des douanes peuvent exiger la communication des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service chez toutes les personnes physiques ou morales directement

l'arrêt attaqué, qu'entre novembre 2011 et janvier 2014, le quotidien régional Midi-Libre, édité par la Société du journal midi-libre (la société), a consacré plusieurs articles, publiés dans son édition papier

[I] et de la société Serenita, de la SCP Ghestin, avocat de la société de la Pauline, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 février 2021), soutenant que le cheval lusitanien acquis auprès de Mme [U] en 2015 s'était révélé ne pas être « plein papier », Mme [K] l'a assignée en annulation de la vente

Thierry depuis août 1986 ; que le 17 novembre 1992, il avait trouvé les verrous de sa porte d'entrée changés et ses affaires personnelles rassemblées dans une valise sur le palier ; que Y...

confirmatif attaqué (Paris, 24 octobre 1990), que, dans un logement appartenant aux époux C..., l'explosion d'une bouteille de gaz a provoqué un incendie ; que Mme B... qui se trouvait alors sur le palier