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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372643cd5801467742431f
22 septembre 2004
Fernand, - A...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100167
17 février 2021
P... a été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du 12 février 2014 à payer à la banque la somme de 1 958 188 euros de dommages intérêts, ramenée à 1 854 366,75 euros en
61372631cd58014677423a66
15 janvier 2002
A... et O...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711
3 mai 2018
son degré d'implication en qualité d'auteur ou de complice de dégradation d'un bien culturel, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen et a privé sa décision de base légale ; "2°) alors que
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte
61372643cd5801467742433e
17 novembre 2004
A... s'est élevé à 3 500 000 francs, que, d'autre part, Jean-Paul X..., sous un délai de trois ans, devait céder le reste de ses parts à ses deux associés pour le prix de 1 500 000 francs, soit 700 000
61372695cd58014677426be1
16 novembre 2005
Bernard, - A... Claude, - B...
6137260ccd580146774228f2
28 février 2007
eu connaissance de cette décision qui était contradictoire et contre laquelle il a formé un pourvoi en cassation et en a compris la portée ; qu'il a ensuite, après analyse des déclarations des différentes
61372638cd58014677423e2f
3 novembre 2005
répondu à cette commande en adressant deux propositions de travaux, l'une à Safas et l'autre à Tecs, le 29 juillet 1996 ; que l'accord pour ces travaux a été signé par M.
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