ROSSET A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE ANONYME DES EDITIONS QUO VADIS EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE SON AGENCE DE NANTES LE 15 FEVRIER 1977; QU'AU DEBUT DU MOIS DE JUIN SUIVANT, IL FUT ENVOYE EN MISSION

travail doivent donner lieu à l'octroi d'une indemnité quotidienne de grand déplacement calendaire ; Mais attendu que la formation de référé du conseil de prud'hommes a constaté que, pendant toute la durée

, violé les articles 1456, 1484 et 1486 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que si, aux termes d'un acte du 15 février 1988, les parties ont prorogé de deux mois la durée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été employée par la société de travail temporaire Interim Nation pour une mission

LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE DU HAUT SASSANDRA, DITE SANDRAMINE, D'AVOIR NEANMOINS CONFIRME L'ORDONNANCE ENTREPRISE DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR POUR LA DUREE

UN TRAJET QUI N' ETAIT PAS COMPRIS DANS LA MISSION ET QUE CETTE MISSION SE FUT TERMINEE, IL EST VRAI, AVEC QUELQUES HEURES DE RETARD, X...

RENDRE AU LIEU DE REPOS SPECIALEMENT MIS PAR LUI A LA DISPOSITION DU PERSONNEL DE TELLE SORTE QUE L'ETAT DE SUBORDINATION A L'EGARD DE L'EMPLOYEUR N'AVAIT PAS CESSE ET SE POURSUIVAIT PENDANT TOUTE LA DUREE

de restauration qui lui sont versés sont-ils exonérés de charges sociales quelle que soit la durée de la mission ». - Réponse : Il n'y a aucune limite de durée.

travail temporaire ; que le contrat n'ayant pas été exécuté, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande portant, notamment, sur le paiement de salaires pour la durée

octobre 2001 à six mois ou jusqu'au paiement du prix de cession, avait pris fin le 10 avril 2002 et que le jugement du 20 décembre 2002 ayant prorogé la durée de cette mission avait été rétracté par un

en raison d'une difficulté sérieuse, et à autorisé la demanderesse à assigner au principal, à date fixe ; que sur cette assignation, le tribunal de commerce a désigné un nouvel arbitre et prorogé la durée

Marchand avait demandé la dissolution judiciaire, la cour d'appel, qui, sous réserve de circonstances nouvelles, n'avait pas à préciser la durée de la mission, de l'administrateur, a, répondant aux conclusions

est suspendu ; qu'en refusant de suspendre le contrat de travail initial pendant la durée de la mission à l'étranger, après avoir pourtant constaté que la société Comsip produisait un contrat de travail

TEMPORAIRE A DROIT A UNE INDEMNITE DE PRECARITE D'EMPLOI POUR CHAQUE MISSION EFFECTIVEMENT ACCOMPLIE PAR CE SALARIE.

PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE A DROIT A UNE INDEMNITE DE PRECARITE D'EMPLOI POUR CHAQUE MISSION EFFECTIVEMENT ACCOMPLIE PAR CE SALARIE.

DE TROIS MOIS MAXIMUM OU SELON LA DUREE DU CHANTIER, DUREE DONC IMPRECISE REPRISE DANS L'ENGAGEMENT LITIGIEUX PAR X...

DOMICILE A PARIS, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ATTENDU QUE POUR DIRE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DE TRAJET, L'ARRET ATTAQUE A RETENU, D'UNE PART, QUE AIT ABBAS AYANT ETE, PENDANT LA DUREE

avec une période d'essai de deux jours ; que le contrat n'ayant pas été exécuté, la salariée a saisi la formation de référés du conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de salaires pour la durée

morale débitrice, qualité pour engager également en son nom une action tendant aux mêmes fins ; que, toutefois, les pouvoirs du commissaire à l'exécution du plan prennent fin avec l'expiration de la durée

détachement correspondrait à celle de la mission, estimée à douze mois mais pouvant donner lieu à renouvellement pour une durée non supérieure ; qu'il a été licencié le 11 août 1984 pour "fin de mission