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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137268ccd5801467742674a
11 juillet 2001
11 juillet 2001
relatifs à l'heure à laquelle un salarié quitte son domicile et l'heure à laquelle il revient sont inopérants en l'absence de précision tant sur le nombre de jours dans la semaine concernée que sur la durée
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6079a8219ba5988459c4bd97
20 juin 1984
20 juin 1984
/ 69 DU 25 MARS 1969, LEQUEL NE COMPORTE PAS UNE DISPOSITION EXCLUANT LE TEMPS DE TRAJET DE LA DUREE JOURNALIERE DE CONDUITE DANS LA MESURE OU, CONTRAIREMENT AU DECRET DU 9 NOVEMBRE 1949, LE TEXTE COMMUNAUTAIRE
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01917
29 octobre 2014
29 octobre 2014
était pourtant invitée, si la mise en oeuvre de cette clause ne portait pas atteinte au droit de la salariée à sa vie personnelle et familiale, notamment en raison de l'allongement très important de la durée
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6079a8999ba5988459c4e352
14 novembre 1973
14 novembre 1973
ETAIT COMPRIS DANS LE TEMPS D'ACTIVITE DES OUVRIERS ET QU'IL ETAIT REMUNERE COMME TEL ", ET QUE, DES LORS, L'ACCIDENT PRESENTAIT LE CARACTERE NON D'UN ACCIDENT DE TRAJET, MAIS D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL
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61372597cd5801467741f0b3
26 novembre 1997
26 novembre 1997
une bouche d'égout du réseau de la commune d'Aillant Sur Tholon, ce pour éviter de retourner à son entreprise où le contenu de la citerne, qui était pleine, aurait dû normalement être vidangé, puis traité
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6079b0e99ba5988459c50b95
22 avril 1985
22 avril 1985
REELLE DU DEPLACEMENT, EN REVANCHE LA REMUNERATION DE CE DEPLACEMENT DEVAIT ETRE CALCULEE EN FONCTION DE LA DUREE DU SERVICE, LAQUELLE NE PREND PAS EN COMPTE LA TOTALITE DU DEPLACEMENT COMME TEMPS DE
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613720a8cd580146773ed0ce
7 mai 1987
7 mai 1987
d'avoir, à l'occasion de ce transfert, modifié le régime d'indemnidsation des déplacements et les conditions de travail, la Cour d'appel, ayant constaté que les modifications apportées augmentaient la durée
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6079d3769ba5988459c59753
15 février 1982
15 février 1982
D'APPLIQUER LES TEXTES INVOQUES ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI A ENONCE QUE, SI LA SOCIETE LAURENT AVAIT ESTIME QU'ELLE NE POUVAIT CONSERVER DANS SON CAMION FRIGORIFIQUE PENDANT LA DUREE
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613720a9cd580146773ed21c
7 mai 1987
7 mai 1987
d'avoir, à l'occasion de ce transfert, modifié le régime d'indemnisation des déplacements et les conditions de travail, la Cour d'appel, ayant constaté que les modifications apportées augmentaient la durée
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613720cbcd580146773ee6ec
11 mai 1988
11 mai 1988
et délégué du personnel, a fait citer son employeur devant la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une somme représentant l'équivalence en temps de travail de la durée
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01095
3 mai 2012
3 mai 2012
de 34 minutes (en ce non compris la « navette mise à la disposition des salariés à la gare d'Evry pour rejoindre les bureaux de la société », sans que soit précisé la fréquence et la durée du trajet),
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02163
4 novembre 2009
4 novembre 2009
forme de repos, soit financière mais non qu'il doit être rémunéré comme un temps de travail effectif ; qu'en accordant aux salariés, sur le fondement de ce texte, un rappel de salaire correspondant à la durée
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00350
16 février 2010
16 février 2010
et soir entre son domicile et son lieu de travail, sans aucunement préciser ni la distance séparant ces deux endroits ni la durée du trajet correspondant par les moyens de transport en commun, la Cour
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00060
19 janvier 2012
19 janvier 2012
X... et son lieu habituel de travail, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité au titre des frais de trajet supplémentaires ; Sur le moyen unique, pris en
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01993
3 décembre 2014
3 décembre 2014
d'autant moins que les durées de trajet qui y ont été apportées de façon manuscrite par Benoît X... lui-même apparaissent souvent comme étant à tout le moins arbitraires, voire fantaisistes, ainsi que
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01245
23 juin 2016
23 juin 2016
direct 2de classe, avant toute réduction tarifaire liée à un abonnement ou autre, et avec une durée de trajet moindre (2h54 en train au Lieu de 3h33 par la route en régime fluide selon l'estimation du
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édure suiviec/Bruno X
613724f6cd58014677419d2a
29 octobre 1990
29 octobre 1990
violation de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que l'accident dans lequel X... a été impliqué était un accident de trajet
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613723c5cd5801467740df61
3 juillet 2001
3 juillet 2001
charge de la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en l'espèce, les salariés sollicitaient le paiement d'heures supplémentaires en soutenant que la durée
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6137234fcd58014677408155
6 avril 1999
6 avril 1999
reprises en arrêt de travail ; qu'après la reprise de son travail le 1er septembre 1993, le médecin du travail l'a déclaré, le 21 septembre suivant, apte à la reprise mais avec des réserves relatives à la durée
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6137253fcd5801467741c306
10 juin 1991
10 juin 1991
La Souterraine-Guéret en quarante minutes (arrêt p. 6), déduit le caractère non convaincant de ses explications d'une prétendue affirmation de X... selon lequel ce d trajet aurait duré cinquante minutes
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