et sur les services souscrits, à savoir un contrat de maintenance, option « référence », d'une durée initiale de cinq ans renouvelable par tacite reconduction ; qu'il relève également que la maintenance

X... et la société Lou rugby prévoyait que le contrat était conclu pour une durée initiale correspondant à la saison sportive 2006/ 2007 mais qu'il serait reconduit automatiquement pour la saison 2007/

ménageait à la société Alsatel la faculté de fixer unilatéralement le prix des modifications, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; et alors, enfin, que lorsqu'un contrat prévoit une durée

du travail de Mme X... sera de 40 heures par mois approximativement», la salariée pouvant « être amenée à effectuer des heures complémentaires à la durée initiale du contrat en fonction des besoins de

trois mois, peut être renouvelée une fois pour la même durée que la période initiale ; qu'il résulte de ces dispositions que pour les cadres relevant de la convention collective SYNTEC la durée initiale

X..., embauché le 19 octobre 1987 par contrat à durée déterminée de 3 mois comportant, d'une part, une clause prévoyant qu'il " sera, le cas échéant, renouvelable deux fois ", d'autre part, une clause

qu'ayant relevé que si les revenus de M. et Mme X... étaient limités, il n'en demeurait pas moins que leur patrimoine immobilier était évalué à 1 130 000 euros, que l'acte notarié de prêt fixait une « durée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte litigieux avait été consenti pour une durée

septembre 1999, la prolongation devait intervenir au plus tard le 26 septembre 2000 pour prendre effet le 27 septembre 2000 à 0 heure ; qu'en prononçant le 27 septembre 2000, soit après expiration de la durée

que la péremption de l'inscription laisse subsister le droit hypothécaire permettant à son titulaire de procéder à une nouvelle inscription produisant effet à partir de sa date, peu important que la durée

conventionnelles prévoyant des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue

X... a conclu, le 1er septembre 1996, avec la société Polyfolies, entrepreneur de spectacles, un contrat d'engagement d'artiste d'une durée initiale de trois ans renouvelable par tacite reconduction d'année

circonstance révélait que la salariée avait travaillé plus de 30 jours au titre de son premier contrat de travail, ce qui était susceptible de caractériser le maintien de ce premier contrat au-delà de sa durée

PROLONGATION DE LEURS RELATIONS EN OBSERVANT LE DELAI DE PREAVIS CONVENU ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'EN AVOIR AINSI DECIDE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE CONTRAT CONCLU POUR UNE DUREE

parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que, de surcroît, les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; qu'en relevant que "le contrat, d'une durée

se prévaloir de l'irrégularité du bail que leur avaient consenti les époux Y..., l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 1987) retient qu'ils ont laissé se renouveler, à cinq reprises, ce bail d'une durée

étaient "peu lisibles", "particulièrement complexes" et "particulièrement abscons", qu'elles ne permettaient pas de réaliser de façon claire et transparente que le capital restant dû à l'issue de la durée

de l'engagement au sens de l'article 8 des statuts ; qu'aux termes de cet article, en effet : « la durée initiale de l'engagement est fixée à 5 exercices consécutifs à compter du premier exercice d'apport